Représentant : Me CREPET de la SCP BEAUTE-LEVI-LEVI (avocats au barreau de MONTAUBAN) INTIMEE : FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON prise en la personne de ses représentants légaux 2, rue Henri

-I... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Henri Jacques B... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Maurice DAMPIED

à responsabilité au capital de 12.119,70 euros, dont le siège social est à Limoges, 3 rue de la Font Pinot, représentée par son gérant Monsieur Pierre X..., APPELANTE représentée par Maître Yves HENRY

acte d'huissier en date du 22.12.23 délivré à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 30 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques A..., promettant à l'embauche, M.

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobre 2013 APPELANTE : Mme [Y] [D] née [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (03) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Henri

Société FUMEL TECHNOLOGIE, Philippe Z..., Jean-Jacques A... ------------------ ARRÊT no 375 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 961 APPELANTE : CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 112, rue du Docteur Henri

Monsieur [J] [Z] agissant à titre personnel [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER assistée par Me Henri

APPELANT Monsieur Maurice X... ... 97351 MATOURY (GUYANE) Représenté par Me Charles-Henri COPPET, substituant Me Alex LEBLANC, avocat au barreau de GUYANE.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Jacques-Henri

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 968 859 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 441 926 185 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

INTIME : Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 18] de nationalité Française C/O Mme [Z] [S] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Jacques

SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L. [7] es qualité de mandataire judiciare de la S.A.R.L.U. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jacques

DRAEGER, immatriculée au RCS de Paris sous le n°572156594, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de

ADA prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA,

le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Représentées par Me Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS, substituée à l'audience par Me Jacques-Henri

juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEE : Madame [O], [K] [B] née le 29 Novembre 1975 à [Localité 8] (66) de nationalité Française [Adresse 9] Représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques