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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8db00
4 avril 2011
Patrick Marcel Y...
6253cd17bd3db21cbdd923d6
17 mars 2015
G. 14/ 00577 Patrick X... Alim Y... Didier Z... Jean-Luc A... Jean-Marc B... Brigitte C... épouse D... Yannick E... Enzo F... Didier G... Jean-Christophe H...
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
l'immeuble de Saint-Palais-sur-Mer.
1re Chambre A
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9 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cd0cbd3db21cbdd9223d
2 avril 2015
Jean-Paul X....
6253ca4abd3db21cbdd8a936
23 novembre 2007
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : SOCIETE WHBE LIMITED KNOWLE HILL PARK FAIRMILE LAINE COBHAM SURREY GRANDE BRETAGNE Représentant : Me Patrick A...
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73af
4 avril 2024
N° RG 21/05398 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWWB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 mars 2021 RG : 2019j01253 S.A.R.L. SMEE C/ S.A.R.L.
6253cb35bd3db21cbdd8d1b7
5 novembre 2008
JACQUES DE LA LANDE représenté par la SCP GAUVAIN & B..., avoués assisté de Me Corinne B..., avocat Madame Laurence Y... épouse X... ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE représentée par
6253c8e9bd3db21cbdd86a2d
20 mars 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
616246c4af0a1de0eb1b651f
25 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c986bd3db21cbdd88942
17 octobre 2006
RENNES APPELANTE : Me Jean-Gilles X... - Représentant des créanciers de SA SERMO ...
6253cc80bd3db21cbdd904bf
3 avril 2013
née le 14 Novembre 1945 à ST MAURICE DE BEYNOST ... 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA
Chambre 1-6
696a8e0dcdc6046d47917934
15 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BPK7K [O] [F] C/ [I] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR SASU POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-michel
6253ca63bd3db21cbdd8ae48
15 janvier 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe TORA, avocat au barreau de NICE Madame Eliane Z... épouse X...
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER
61629f7035a5d4e0c2ddc9c1
18 juin 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca17bd3db21cbdd8a081
20 février 2008
Jean Pierre X... Mme Nicole Y... épouse X... C/ E.U.R.L.
6253ca2fbd3db21cbdd8a496
12 mars 2008
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
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9 octobre 2012
Loïc P... le 18 septembre 2000, - la maladie professionnelle déclarée par Mme Patricia Q... le 5 novembre 2002.
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
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