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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [D] [B] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
No 09/04560 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Association MAISON DE CHATEAUBRIAND ...
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
Jean-Luc E...
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685e
24 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président et M.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9
23 janvier 2008
des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945- 1 du code de procédure civile, Monsieur Patrice BRESCIANI, conseiller rapporteur, a entendu les conseils des parties
6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb
Pôle 4 - Chambre 9
616243bc1217cad6c01648f8
26 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
Géraud Pascal Jacques X...
6253cc49bd3db21cbdd8fb19
19 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2012.
Chambre 1-2
6348ff1c63d497adffda3e38
13 octobre 2022
La SCI Transimmo 3 est propriétaire de la parcelle cadastrée B[Cadastre 5].
CHAMBRE 7 SECTION 1
61629872201c88caf8c4e1a2
22 novembre 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Pascal VIEILLEVILLE, Conseiller ARRÊT
1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
Jean X..., Mme Jacqueline Y... veuve X... et MM.
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
Trois d'entre eux, Rose, François et Joseph, ont bénéficié de donations par préciput et hors part de parcelles de terre situées à San Giuliano, Rose, par acte notarié du 4 novembre 1969, François et Joseph
Chambre A - Civile
62848f6f498a54057d102cf0
17 mai 2022
[E] [M] et son épouse Mme [A] [O] [U] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé lieu-dit [Adresse 1], dont une partie du terrain cadastré section AC n°[Cadastre 5] jouxte la parcelle
1ère Chambre section B
652a304b7ed1ea83181123d5
12 octobre 2023
[D] de sa proposition de se voir attribuer les parcelles situées [Localité 24] et [Localité 25] ; rejeté toutes autres demandes ; laissé à chacune des parties la charge de ses propres frais irrépétibles
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.
Expropriations
615e0e06c25a97f0381f5171
19 novembre 2013
Le prix de 16 € le m², retenu par le premier juge, pour l'évaluation de la partie non bâtie de la parcelle, est ainsi justifié ; ce prix, résultant des accords amiables conclus par la commune, correspond
Chambre 2-4
5fdb6c532392be4aa9295b66
13 mars 2019
S... et la partie nord à monsieur X... S... , d'un codicille du même jour précisant que la partie sud est léguée à monsieur X...
15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351e
22 mai 2015
réciproques, aux termes de laquelle : - la parcelle numérotée AK [Cadastre 1], détachée du fonds [B] , a été cédée aux époux [G] - un droit de passage a été attribué à M.
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN S. A. R. L.
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