Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

SAARINEN RUBNER, avocat au barreau de PARIS, toque : T09 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY

LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En audience publique le 13 Novembre 2002.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY

figurant dans l'acte de vente du fonds de commerce et dont le cessionnaire s'était engagé à assumer toutes les obligations ; Que l'appelante maintient aussi sa demande au titre de la cotisation au label

nous l'avons évoqué lors de notre entretien préalable, nous avons cherché à apprécier les éventuelles modalités de reclassement, tant dans l'entreprise NOUVELLE FONDACAL que dans les sociétés SC2F et LABEL

des Collectivités publiques) 24, rue Louis Gain 49939 ANGERS CEDEX non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé

étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LABBÉ-FABRE

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

, avocat au barreau de BREST SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Jean-Philippe LABES

née le 28 Octobre 1954 à ERNEE (53500) ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me DEPASSE-LABED, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur René X..

R4624-42 du code du travail) : Inapte définitif au poste de laveur de vitres chez Océan. Inaptitude établie en un seul certificat du fait d'un danger grave ou imminent.

Immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 830 120 366 Représentée par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉ Monsieur [T] [F] exerçant sous l'enseigne LABEL

société Fides de la façon suivante : 7.099 euros avec indexation sur l'indice BT 01 des prix de la construction entre le 13 juillet 2022 et la date du jugement, au titre de la conformité du bien au label

Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CIPAV, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie-laure BREU-LABESSE

affecté au quartier des arrivants, qui assure un suivi particulier afin d'accompagner le choc de l'incarcération, où les personnels sont particulièrement attentifs à ces questions et qui a obtenu le " Label