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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
670a117cf178dc2492b0fc06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 10 Octobre 2024, à 16h27 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee486f1
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 03 Octobre 2025 , à 13h31 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee486f3
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 03 Octobre 2025 , à 13h33 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre Premier Président
695ca8b275782d5f06eeb442
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A ladite audience, le premier président a constaté l'absence des demandeurs et de tous les défendeurs, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, et ce jour, 24 janvier 2024, a été rendue l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649cfbe43307c9013b363
14 janvier 2023
14 janvier 2023
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 13 Janvier 2023, à 12h20 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f3ed0253d969201d34
2 septembre 2023
2 septembre 2023
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 01 Septembre 2023, à 17h54; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919180cc6ad3ccb24aed29
2 août 2025
2 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 01 Août 2025 , à 15h45 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a48d7ed2924ce9e155698a
26 juillet 2024
26 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 25 Juillet 2024 , à 14h36 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3da3
22 avril 2024
22 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 21 avril 2024 à 16h55 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab252aba731fad7dd35558
31 juillet 2024
31 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 30 Juillet 2024 , à 17h46 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc908dca0cf81e5c28d1
4 août 2024
4 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 03 Août 2024 , à 16h48 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45fa0c979aae19b191cdc
7 août 2024
7 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de PAris, le 06 Août 2024 , à 18h38 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b5b1111eb0145eaea82f7e
8 août 2024
8 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 août 2024 à 19h22 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702813c6673575cac1806
9 août 2024
9 août 2024
se conformer à lea mesure d'éloignement ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Meaux, le 08 Août 2024 , à 16h36 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702813c6673575cac1808
9 août 2024
9 août 2024
devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 08 août 2024 à 14h05 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee68c
11 août 2024
11 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 10 août 2024 à 17h32 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee692
12 août 2024
12 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 11 Août 2024 , à 17h27 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af0b
14 août 2024
14 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 13 août 2024 à 13h26 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af0d
14 août 2024
14 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 14 août 2024 à 12h52 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6b0
15 août 2024
15 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 14 Août 2024 , à 13h44 ; - Vu l'appel de ladite
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