évalué à 71 750,00 euros provenant de la souche de son ancienne exploitation sise à [Localité 9] selon les quantités et prix suivants, lesquels viendront en déduction de ses droits : - 43 vaches laitières

2022002776 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN

L'accord du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit, annexé à la convention collective nationale des coopératives laitières et SICA, prévoit que les heures de travail de nuit entre 21 heures et 6 heures

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 février 2013 *** L'EARL [Adresse 8], venant aux droits du GAEC de [Adresse 8], exploitait une activité de production laitière nécessitant l'élevage d'un cheptel bovin

qu'elle a assumé toute l'année les travaux de la ferme, traite, transformation du lait en beurre, nettoyage du matériel de laiterie, chaque année, la fenaison, et l'hiver, l'alimentation des vaches laitières

débats une attestation rédigée par Yves E..., Docteur vétérinaire qui indique avoir "été pendant les années 1970" le vétérinaire traitant des troupeaux bovin de Monsieur Y..., "troupeau d'environ 45 laitières

DECISION La société 3 A a commandé le 7 octobre 1997 à la société AMS France un robot de traite de type liberty à trois postes afin de réaliser la traite de trois troupeaux de vaches laitières,

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024.

NOUVELLE GENDRON Ayant son siège social : [Adresse 19] [Adresse 20] N° SIRET : 334 818 796 (CHAMBERY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SARL LAPIERRE

CARATY [GN] [Adresse 18] [Localité 36] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Capucine BERNIER, avocat plaidant au

ou prolongés d'extension et d'appui du poignet, ni à réaliser des appuis prolongés ou répétés sur le talon de la main, tandis que la télécommande utilisée pour piloter le compacteur disposait d'une lanière

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

La superficie de la parcelle est de 2 179 m² et celle des bureaux de 437 m² ; il s'agit d'une parcelle en lanière, plate, bénéficiant d'un accès sur le [Adresse 17] et sur la [Adresse 25].

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026, Signé par Madame Catherine OUVREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente et Madame Anastasia LAPIERRE, greffier

ce que la cour confirme le jugement, Considérant que l'implantation et l'environnement de la parcelle est la suivante : La parcelle ZN2, située dans le secteur du [Localité 6], est en forme de lanière