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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf0cdc6046d47ee1b91
28 avril 2026
Ensuite de l'échec de la tentative de conciliation, il a saisi, par requête reçue au greffe le 18 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire, aux mêmes fins.
Chambre Sociale
6a225a70cdc6046d4737d3aa
4 juin 2026
à se projeter dans l'avenir, dort mal et a peur pour sa santé.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd793fcdc6046d4703ba32
7 mai 2026
[I] [D] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Seine-[Localité 4] le 17 juin 2024, laquelle a déclaré recevable sa demande le 12 août 2024.
4ème Chambre Section 3
69e1c42fcdc6046d47889b3e
16 avril 2026
Le 26 mars 2024, la commission de recours amiable a rendu une décision explicite de rejet.
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
6 mai 2026
Nous avons appris plus tard qu'il s'agissait de [C] [R] qui n'est autre que votre mari.
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e036
1 juin 2011
X... au sein de la filiale française en application de l'article 13 du contrat de travail du 27 mars 1984 Considérant que M.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
20 mai 2026
[X] n'a pas bénéficié de visite de reprise suite à son arrêt de travail pour cause de maladie de plus de 30 jours (du 30 mars au 11 mai 2020).
6a1a787fcdc6046d4775291f
26 mai 2026
L'arrêt a été mis à disposition au greffe le 24 mars 2026, prorogé au 21 avril 2026 et rendu le 26 mai 2026. Statuant sur l'appel interjeté le 2 juillet 2024 par M.
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c76bcdc6046d4788f901
Le 8 mars 2023, Madame [R] a été placée en arrêt de travail.
Avis
CADA:20165649
9 février 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carnetin à sa demande de copie
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a753ecdc6046d4774d4de
29 mai 2026
Par requête du 25 mai 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
28 mai 2026
Par courrier du 20 mars 2014, il a indiqué à l'employeur qu'il démissionnait de ses fonctions avec respect du préavis de trois mois prévu au contrat de travail.
Référés du PP
6a044fd5cdc6046d47934584
Le 26 mars 2024, M. [V] a été victime d'une chute sur son lieu de travail. Le 15 mai 2024, celui-ci a été déclaré inapte à tout poste au sein de l'ARTSA par le médecin du travail. M.
Chambre civile 1-7
6a1fb59dcdc6046d47e86bb0
2 juin 2026
Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Comparant par visio-conférence ayant pour avocat Me Didier KACOU, avocat au barreau de PARIS, avocat choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c786cdc6046d4788facd
Par déclaration adressée au greffe le 13 mars 2020, la société [1] a interjeté appel du jugement. Le 14 mars 2022, M.
Pôle 1 - Chambre 11
69d89167cdc6046d47bbb841
9 avril 2026
[F] [Z], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 06 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 avril 2026, à 16h31
6a192332cdc6046d47534fb1
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 mars 2026.
Chambre des Urgences
69fd7994cdc6046d4703c0b6
29 avril 2026
[H] [B] [A] réalisait un stage au sein du CHU de [Localité 1] auprès du service hépatologie gastroentérologie. Un incident survenait en mars 2024. En effet, M.
6a17cd61cdc6046d47304d2b
27 mai 2026
Appel a été interjeté le 21 mai 2026 par [Z] [O] par l'intermédiaire de l'UDAF 92, son curateur.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01806_20230428
28 avril 2023
B de La Salle a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine l'a admis à la retraite pour invalidité à compter
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