tenues en audience publique : 17 Décembre 2014 Date de mise à disposition : 26 Mars 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

la société Eurl 1947 Immobilier de sa demande au titre de l=article 700 du code de procédure civile, - condamné la Société Eurl 1947 Immobilier aux dépens, dont distraction au profit de Me Séverine MARTIN

En conséquence, les intimés n'établissent pas que la société Deniz a eu connaissance de l'emprise de la servitude de vue litigieuse, ce que cette dernière dénie.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.

SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[M] pour avoir été financées par des deniers communs, Avant le mariage de Mme [U] et M.

cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de PARIS No RG : 2012072621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine

LEU Représentant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

AMAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me KIERZKOWSKI-CHATAL

Denis Y...

de la carence de l'Etat dans la prise en charge éducative de leur fils, A, conformément aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Saint-Denis

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Monsieur Martin

MARTIN ( 06 ) et constitué par des appartements " d'un programme collectif vertical, " moyennant le prix de 17 millions de francs.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère M.

de la SELARL SYLVIE MARTIN, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Inès LEBECHNECH, avocat au barreau de ANGERS.

FORT-DE-FRANCE en date du 05 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/02012 APPELANTE : SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 2] Représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE

Grosse délivrée le : 20/05/2016 à : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE Me Paola MARTINS, avocat au barreau

La Société SGC MARITIME a interjeté appel de ce jugement.