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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00957_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le foyer départemental de l'enfance de la Martinique au paiement
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
Au soutien de leur appel, Eliseo X... et Martine A...
Pôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6b
29 mars 2016
Dans ses dernières conclusions transmises le 23 novembre 2015, la société La Martinière demande à la cour de : d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, rejeter les demandes de la société
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02035_20240201
1 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme E n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Martinique a rejeté
Juge des référés
ORCA_24BX00887_20241023
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
Elle soutient qu'elle a exécuté le jugement n° 1300372 du tribunal administratif de la Martinique.
6253cacfbd3db21cbdd8c248
9 juin 2008
Il est ainsi demandé à la cour de : - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - sous astreinte de 1500 € par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir,
6253cc48bd3db21cbdd8fad5
13 septembre 2012
Marin X...a interjeté appel de cette décision.
ORCA_25MA03105_20251211
11 décembre 2025
La commune de Saint-Martin-Vésubie relève appel de ce jugement. 2.
6253cc2abd3db21cbdd8f54c
30 avril 2012
Par déclaration du 30 juin 2006, la Société Supermarchés Match Martinique, anciennement dénommé Société Primistères Reynoird Martinique, interjetait appel de ce jugement.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a5
16 mars 2012
G : 09/ 00140 LA SOCIETE MARTINIQUE AUTOMOBILE SN C/ X...
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
de Saint-Martin (centre hospitalier de Saint-Martin) l'ont suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois à compter du 25 novembre 2019, sous le n° 2000035 d'annuler la décision du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Martin lui a notifié un refus tacite de permis de construire, ainsi que la décision implicite du 30 mai 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a
Avis
CADA:20120238
26 janvier 2012
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
En tout état de cause, la prescription s'achevait pour le transporteur et son assureur le 10 juin 1994.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01310_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2000092 du 4 février 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
DU 20 Juin 2005 ------------------------- JLB/IL Martine X... épouse Y... Z.../ Jean-Pierre A..., S.A.R.L.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
Après avoir présenté à l'agence régionale de santé de la Martinique une réclamation préalable restée sans réponse, elles ont saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande de condamnation
Chambre 3 A
651d02c5fe8d588318c1ad6a
2 octobre 2023
L] [U] et Monsieur [W] [E] sont tous deux propriétaires de divers lots situés dans une copropriété sise au [Adresse 1] à [Localité 2].
6253caf3bd3db21cbdd8c848
20 décembre 2007
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C / Martine Z... divorcée Y...
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