05/04/2023 ARRÊT N°174 N° RG 22/00145 et 22/00226 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORYK IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000562 Monsieur BLANC

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 février 2020 suivant déclaration d'appel du 12 mars 2020 APPELANTE : Madame [G] [B] Les Charmettes - Bâtiment A1 2 rue Marius

BLANC S.E.L.A.R.L. [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. WELLNESS SISTERS C/ S.A.S.

siège social [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Martin

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN

Il convient toutefois, à la demande de l'intimée, d'ordonner à la société appelante de donner son accord de main-levée de la somme de 50.000 ' séquestrée entre les mains de Me Lionel Moatti, conseil de

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Eymeric BLANC

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane DASSONVILLE, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Martin

ZI du Pigeon Blanc 35640 MARTIGNE FERCHAUD représentées par Me Bertrand CHEVALLIER, avocat au barreau de RENNES S. A.

XB... 81 bis rue des Grandes Vignes 78820 JUZIERS Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Mamadou XC... 02 allée Winston Churchill 93330 NEUILLY SUR MARNE

Le code est d'ailleurs oublié par les deux protagonistes, * une scène récurrente de peintures enfantines et grotesques sur des toiles, * l'apparition opportune d'un personnage d'un autre conte, Blanche

La société [P] Systèmes (ci-après société [P]) a pour activité la commercialisation de machines et accessoires pour l'industrie textile.

Ayant son siège social 10 avenue Foch BP 369 - 59020 Lille Cedex représentée et assistée par Me Martine Mespelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Les Serres [L], prise en la personne

immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le N° 343 829 784 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Martine

représenté par Me Martine BLANCK DAP de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 ayant pour avocat plaidant Me Camille PORTEJOIE de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS,

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 393 961 339 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine

[R] [N] né le 18 Octobre 1999 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau

Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

précédente permettait une pause plus fluide, sans nécessité d'arrêter les machines.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN