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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
6285e14a6a1876057df5d3ec
18 mai 2022
Monsieur [E] [I], défénseur syndical INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SAS LE PETIT CASTEL, prise en son établissement à l'enseigne KORIAN LE PETIT CASTEL sis 9 mail de la Papoterie
Chambre Sociale
65ab768a36bfc00008d68e41
19 janvier 2024
Elle soutient que la matérialité de l'accident est établie, Mme [R] [H] ayant ressenti une douleur à la main gauche au temps et au lieu du travail, alors qu'elle voulait repositionner une palette correctement
1ère Chambre civile
65b209a8c4cf860008dff330
23 janvier 2024
l'opportunité d'un plan de douze ans compte tenu de la situation concrète du débiteur, il convient d'observer que s'il est âgé de 53 ans, il a un emploi stable et à temps complet d'opérateur presse palette
Pôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839fa2
23 mars 2018
[Y], préparateur de commandes, a été victime d'un accident le 15 octobre 2008 à 8h30 lors duquel 'il a senti une forte douleur dans le dos' 'en manipulant un colis pour le positionner sur une palette'.
Pôle 6 - Chambre 12
603601b15f67c866ee34f4e6
14 janvier 2016
déclaration d'accident de travail avec les mentions suivantes: Date, heure et lieu de l'accident: '19/01/2011 à 23 heures, lieu de travail habituel' Circonstances de l'accident: 'en triant une palette
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
La société PGS Beynel exerce au sein de son établissement de Salles (Gironde) une activité industrielle de scierie et de fabrication de palettes en bois à base de pin maritime.
CHAMBRE SOCIALE B
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7 mars 2012
du travail a déclaré l'intéressé inapte au poste de moniteur d'atelier et confirmé qu'il restait apte à un poste respectant les contre-indications de port de charges, de se pencher ou de tirer des palettes
Pôle 5 - Chambre 4
6162e4eb7797cdb2f7583ca7
11 avril 2012
à destination de [Localité 6] (FRANCE), via les ports d'Altamira et d'Anvers, 1 conteneur réfrigéré et équipé d'un système d'atmosphère contrôlée « Transfresh » n°GESU 913 480/7 de 40 pieds de 20 palettes
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcc
17 janvier 2002
La SA PERNOD a confié à la société SIGOLENOISE TRANSPORTS 28 palettes de spiritueux pour les acheminer de DARDILLY (69) à CHAMBERY (73) et cette dernière s'est substituée Monsieur Gilbert X... pour y procéder
6253c89abd3db21cbdd85bd0
6253c943bd3db21cbdd87c5f
10 janvier 2006
Champvent 71700 CHARDONNAY Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me PAILLOT, avocat INTIMEE : Madame Régine Y... 50, rue de Reims 69500 BRON Représentée par
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ISIGNY SAINTE MERE 2
6253ca62bd3db21cbdd8ae0a
21 février 2008
TESNIERE, avoué assistée de Me Patrick LEPELLETIER, avocat au barreau D' ARGENTAN INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... 61350 ST MARS D' EGRENNE représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER
6253cb39bd3db21cbdd8d226
10 septembre 2009
Le 5 décembre 2003, DILIGENCE SERVICES NORD a chargé l'ensemble des marchandises ci dessus mentionnées, regroupées en 12 palettes de 2.500 kilogrammes, et d'une valeur totale de 79.582,82 € HT.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, et des mémoires enregistrés les 30 septembre 2023 et 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c5
23 janvier 2025
De plus, ce 4 novembre dernier, un intérimaire sous votre responsabilité détruit un stock de produits stratifiés ainsi qu'une palette de panneaux tombée de plus de 3 mètres de haut.
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
J'ai basculé en arrière, car une palette se trouvait derrière moi et je suis tombé de toute ma hauteur sur le dos, la tête la première.
Chambre sociale
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16 octobre 2025
Par courrier du 12 octobre 2021, il vous a été expressément demander d'évacuer les palettes de matériel Medfit. Or, le 24 novembre dernier, ces palettes étaient toujours présentes'. M.
Chambre 4 SB
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28 mai 2026
du lave caisse, assurer le lavage des bacs, des roules bacs, des palettes.
9e Chambre B
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12 janvier 2018
Le 18 mai 2007 l'employeur a adressé au salarié un avertissement aux motifs que 'lors de la livraison au magasin Casino d'[Localité 1] le 11 mai dernier, le réceptionnaire a mentionné une palette manquante
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