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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
63cb92d39c02507c9078dd6e
19 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M.
CHAMBRE SOCIALE
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2 mai 2023
A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mars 2023 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale
Chambre 4-4
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3 avril 2025
SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE
CHAMBRE SOCIALE B
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17 octobre 2025
Juin 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Pôle 6 - Chambre 10
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29 mars 2017
, assistée de Me Frédéric GROSHENNY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1720 PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER (FNAIM) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pascal
9e Chambre B
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29 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
603532647c8dc65cb1dd4697
3 juin 2016
COUR L'affaire a été débattue le 27 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal
Chambre 1-7
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6 octobre 2022
RG 21/16292 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHX [S] [N] C/ [W] [P] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claudine SALLARD CATTONI Me Pascale
Pôle 5 - Chambre 6
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18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale LIEGEOIS
Pôle 3 - Chambre 1
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18 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
3ème Chambre Commerciale
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24 octobre 2023
En juin 2018, lors des premiers lavages de rideaux, la SAS SBMA a constaté des rétrécissements anormaux et irréguliers concernant certains d'entre-eux.
Chambre civile TGI
64fc0cc5d3437c05e65990f2
5 septembre 2023
LA COUR Mme [E] [X] est usufruitière d'une parcelle de terrain voisine du fonds appartenant à Monsieur [U] [C] et à Mme [V] [R].
1ère Chambre
DCA_25NT00767_20260414
14 avril 2026
des Pays-de-la-Loire avait constaté que D... de E... ne réalisait aucune production végétale et, qu’en l’absence de justificatifs contraires, elle ne pouvait être considérée comme l’exploitante des parcelles
Chambre sociale
62da3de02eb797effb070204
21 juillet 2022
[H], au titre du « 1er avertissement » qui lui a été délivré le 10 mai 2019, de mal avoir décapé une terre végétale sur une parcelle et d'avoir mal effectué des travaux de déroctage sur cette même parcelle
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
Par suite, seules les parcelles ZC33, ZC8 ZC 58, ZH 21, ZH 31 et ZH 45 sont concernées par l'implantation ou le survol des éoliennes autorisées.
68e743143940dd585f4f7512
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Chambre 4-5
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25 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
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22 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
6791de5493ef93c421386abb
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4 avril 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LJYY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Pascale
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