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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fc2
13 janvier 2023
FRANCOIS ESCARGUEL, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale
63c256850bfda47c90075fc4
avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale
63c256860bfda47c90075fc8
avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale
63c256860bfda47c90075fca
MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualité de liquidateur de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale
63c256860bfda47c90075fcc
avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale
63c256860bfda47c90075fce
FRANCOIS ESCARGUEL, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER SELARL ALLIANCE MJ ès qualité de liquidateur de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale
63c256860bfda47c90075fd0
FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale
63c256860bfda47c90075fd2
FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale
63c256860bfda47c90075fd8
avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire d ela société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale
63c256870bfda47c90075fda
avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ, és qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale
Pôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711372
8 octobre 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02966 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
6700d6f9836fac7141b7ea74
4 octobre 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02949 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416f
27 septembre 2018
représentée par Me Pascal A... de la SELARL B... , avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Mars 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 9 novembre 2017
Chambre commerciale
653ca69183c9498318209d11
26 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
6253cdccbd3db21cbdd9480c
25 novembre 2019
Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (toque 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01715_20240627
27 juin 2024
d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle la communauté de communes de Lacq-Orthez a opposé un refus à leur demande de réaliser des travaux pour éviter les débordements d'eaux affectant la parcelle
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
1977 et divisées en cinq lots, - les parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] constituaient une voie, partie commune aux lots de la copropriété, affectée de servitudes de passage et de stationnement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme H, propriétaires de la parcelle cadastrée section AH n°111 et ainsi que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
Les côtés Nord et Ouest de cette parcelle sont bordés par le vallon des Espartes.
3ème Chambre Commerciale
6979bbd0cdc6046d47f31b10
27 janvier 2026
La parcelle [Cadastre 11] [Cadastre 8] a été divisée en deux ensembles : - la parcelle [Cadastre 12] subdivisée en parcelles [Cadastre 11] [Cadastre 3], [Cadastre 11] [Cadastre 4], [Cadastre 11] [Cadastre
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