sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRÊT No R.G : 05 / 01293 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 10 février 2005 Section : Industrie X... C / Y...

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No337 R.G : 06/07920 POURVOI No61/2008 du 29/07/2008 Réf Q 0843745 M. Philippe X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à (SCP GROGNARD LEPAGE BAUDRY) Me PASTOR COPIES le à M. Y... M. Z...

Ordonnance n° 23/00026 17 Janvier 2023 ---------------------------- N° RG 20/01709 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLA3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCJB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1705/22 N° RG 19/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SIUT IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06296 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Par jugement du 29 novembre 2021, le conseil de prud'hommes a rejeté les demandes de [M] [O].

N° RG 18/00094 Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification matérielle sur un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 3 octobre 2017 appel d'un jugement rendu par le Conseil de prud'homme

Chambre 10 ARRÊT DU 23 Novembre 2010 (n° 7 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N BA/SM Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01378. type de la décision déférée à la Cour : Au fond juridiction d'origine :Conseil de Prud'hommes

Chambre B ARRET DU 22 Janvier 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06053 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes

22ème Chambre B ARRET DU 8 Avril 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01489 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 Août 2004 par le conseil de prud'hommes

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.S. NORDEON GROUP BV S.A.R.L.

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.

2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Janvier 2020, Madame Hélène PRUDHOMME, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée le 23/10/25 : - au Conseil de Prud'hommes