CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa9599
3 avril 2024
CONDAMNE l'association La croix rouge française à payer à M.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf6075a
16 janvier 2025
À ce sujet, l'attestation d'intervention des sapeurs-pompiers mentionne qu'ils sont intervenus à 6h07 sur la commune de [Localité 12], route du littoral, ce qui ne correspond pas aux horaires de travail
ETRANGERS
68872fc9147ef4d642d37597
22 juillet 2025
certaine gravité puisque après avoir volé un véhicule, il a conduit sans permis et tenté d'échapper à son interpellation en conduisant à une vitesse excessive en centre ville, en grillant des feux rouges
Chambre 4-8b
65b9f2138452800008b2b422
25 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, l'appelant explique qu'il conduisait son camion, composé de six roues, qu'il a roulé par inadvertance dans un trou, lui occasionnant par la violence du choc une douleur au
1ère chambre civile B
6022610058544a44222a3d95
2 février 2021
Faisant état d'anomalies constatées lors du trajet de retour de [Localité 11] à [Localité 8] où il réside, notamment 'volant incliné lorsque je roule tout droit', M. [J] a écrit à M.
Cour d'Appel
Mme X... Y..., le 12 Novembre 2001c/Madame A
6253c8babd3db21cbdd86151
22 mars 2002
Le rapport d'expertise mentionnait : - à l'essai, il a été remarqué l'instabilité de la tenue de route à faible vitesse ; - à l'examen, il a été relevé un choc avant droit ayant nécessité le remplacement
6253cac0bd3db21cbdd8bf45
27 juin 2008
François X... ... 59137 BUSIGNY Représentant : Me Guy DELOMEZ (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : SARL NORD AGRI 27 route de Cambrai 59370 SAINT PYTHON Représentant : Me Florence
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
qu'il circulait sur la file du milieu du quai André CITROËN qui lui permettait de se diriger tout droit après la traversée de la Place Fernand FOREST et que Madame Laure X... épouse Y... lui a coupé la route
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
Puis encore le 10 février 2014, vous avez encore conduit en excès de vitesse sur des routes sinueuses et déformées ce qui vous a valu d'être interpellé par le fils de Madame A...pour que cette situation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
B l'ont été sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne, les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'exposant ayant été entrepris sur la voirie, sur la bande de roulement
3ème chambre
DCA_22TL21696_20240528
28 mai 2024
L'article L 131-2 du code de la voirie routière dispose, concernant les routes départementales : " Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.
2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
d'aménager tacites ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roézé-sur-Sarthe une somme de 1 441 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2a
31 octobre 2023
La société Routière Morin aux droits de laquelle vient la société Eiffage Route Ouest puis Eiffage Route Idf Centre Ouest s'est vue confier les lots terrassement et voirie (lot 1) et assainissement eaux
Chambre 1-7
6789fc4711ec33b4fa0f17a0
La SCI ROUVE sera en outre condamnée à verser la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel.
5ème chambre
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
E A un permis de construire une extension pour des bureaux et un local technique sur un terrain cadastré section AS n° 78 situé route du Roz.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675f
16 février 2012
Jean Christophe MOUTOU, avocat au barreau d'AGEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4883
26 janvier 2023
Le matériel objet de la location a été réceptionné par l'EARL LA ROUGE CROIX le 30 mars 2018.
Chambre civile TGI
680331aa168408c19df97e6d
18 avril 2025
Ceci étant exposé, Vu l'arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, Vu les articles R 226-1 à R 226-4 du code de la route, L'arrêté précité prévoit, en son annexe 1
6253ca9bbd3db21cbdd8b849
30 octobre 2006
Y... de son appel incident, le déclarer irrecevables en ses demandes indemnitaires nouvellement formulées devant la Cour relatives aux frais de remise en route et au remboursement des frais de contrat
Page 43 sur 1183