Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier et 5 mai 2022, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête

B..., ressortissant sénégalais né le 7 novembre 1980 à Sedo Sebe (Sénégal) entré en France le 20 novembre 2005 selon ses déclarations, a bénéficié de plusieurs titres de séjour mention « vie privée et

A, représenté par Me Sebban demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Gironde ; 3

SETAA [Adresse 16] [Localité 13] S.A.S. IRRIS REUNION IMPORT-EXPORT [Adresse 17] [Localité 14] S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE BASSE VALLEE [Adresse 18] [Localité 15] S.A.S.

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK

Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe CHATEAUNEUF, -Me Olivier SEBBAN

Adresse 6] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me SEBAL

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [B] [K] née le 26 Mars 1966 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me VALENCI substituant Me Myriam SEBBAN

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

de Paris du 7 juin 2011 et de condamner les sociétés GCOA, Cinéma Sainte-Cécile, Leca, Audifilm, Les cinémas Bertrand, Sovalexci, Alhambra de [Localité 17], Ciné [Localité 15] exploitation, Etoile, SEBC

N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline YANNI-SEBAN

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Christophe JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile PION-SEBBAN

Elle s'est enfin rapprochée des sociétés CANAL + et SECA (aujourd'hui CANAL + TECHNOLOGIES), avec lesquelles des accords de confidentialité ont été signés aux mois d'octobre et novembre 1999, en vue d'une

Elle s'est enfin rapprochée des sociétés CANAL + et SECA (aujourd'hui CANAL + TECHNOLOGIES), avec lesquelles des accords de confidentialité ont été signés aux mois d'octobre et novembre 1999, en vue d'une

Elle s'est enfin rapprochée des sociétés CANAL + et SECA (aujourd'hui CANAL + TECHNOLOGIES), avec lesquelles des accords de confidentialité ont été signés aux mois d'octobre et novembre 1999, en vue d'une

Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 et un mémoire en réplique ne contenant aucune pièce jointe enregistré le 13 mai 2024 non communiqué, la SARL Droits JNSPM, représentée par Me Sebban

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune de Plaintel, représentée par Me Manhes (SELAS Seban Armorique), conclut au rejet de la requête, à ce qu’elle soit intégralement garantie