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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05fe
10 juillet 2023
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT A NOUVEAU, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M. [Y] [P] en rétention administrative, RAPPELONS à M.
6434f9a427191204f57b64c4
8 avril 2023
RG 23/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM5V Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2023, à 12h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
64b62da10b444605db3f5dc1
17 juillet 2023
RG 23/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4P2 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2023, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
64b62da10b444605db3f5dc3
RG 23/02931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4P3 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2023, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
687f1b15367fac10b162e5d1
19 juillet 2025
décision : B N° RG 25/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVIU Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2025, à 14h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
687f1b16367fac10b162e5e3
décision : B N° RG 25/03900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVGP Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2025, à 17h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
669f4785b8a2ee2bca84afc8
20 juillet 2024
RG 24/03283 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYAL Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2024, à 10h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6688de67676b73dd81b97222
4 juillet 2024
RG 24/03030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7T Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2024, à 11h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6630897f031696000841358e
29 avril 2024
RG 24/01924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2024, à 10h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
669a01a6bf9da27f384b0e1a
18 juillet 2024
- Vu l'ordonnance du 16 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
669a01a6bf9da27f384b0e1c
RG 24/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXN6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
669a01a7bf9da27f384b0e22
RG 24/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXQZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6610e5ec74ef9f00086f662a
5 avril 2024
RG 24/01540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXZ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 11h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6610e5ec74ef9f00086f662e
RG 24/01542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYP Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 10h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
659cf28e0b6b43000800d892
8 janvier 2024
RG 24/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAT Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65b20f1fc4cf860008dff5a8
24 janvier 2024
RG 24/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4H Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 15h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65b20f33c4cf860008dff5b2
RG 24/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY47 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65b20f45c4cf860008dff5bc
RG 24/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY6R Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68fb978111af6ba0065f3c11
23 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05787 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEJT Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2025, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb4
19 juin 2003
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2003 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, Vu l'ordonnance en date du 17 juin 2003
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