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5 468 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05fe

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT A NOUVEAU, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M. [Y] [P] en rétention administrative, RAPPELONS à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6434f9a427191204f57b64c4

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

RG 23/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM5V Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2023, à 12h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b62da10b444605db3f5dc1

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

RG 23/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4P2 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2023, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b62da10b444605db3f5dc3

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

RG 23/02931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4P3 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2023, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b15367fac10b162e5d1

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

décision : B N° RG 25/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVIU Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2025, à 14h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5e3

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

décision : B N° RG 25/03900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVGP Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2025, à 17h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4785b8a2ee2bca84afc8

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

RG 24/03283 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYAL Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2024, à 10h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97222

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RG 24/03030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7T Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2024, à 11h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897f031696000841358e

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

RG 24/01924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2024, à 10h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e1a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- Vu l'ordonnance du 16 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e1c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RG 24/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXN6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a7bf9da27f384b0e22

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RG 24/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXQZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f662a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RG 24/01540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXZ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 11h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f662e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RG 24/01542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYP Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 10h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf28e0b6b43000800d892

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RG 24/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAT Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f1fc4cf860008dff5a8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RG 24/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4H Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 15h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f33c4cf860008dff5b2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RG 24/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY47 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f45c4cf860008dff5bc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RG 24/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY6R Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c11

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05787 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEJT Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2025, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb4

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2003 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, Vu l'ordonnance en date du 17 juin 2003

Source officielle

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