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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6260f9476d9e13277d6e3904
20 avril 2022
sous le numéro 801 147 083, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 11 Rue Carnot 94270 LE KREMLIN-BICETRE Représentés par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
697b0140cdc6046d4710bb08
28 janvier 2026
Nanterre sous le numéro 349 974 931 dont le siège social est situé [Adresse 2] en vertu de l'acte de cession de créances du 31 janvier 2024 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
assistée, non représentée SNC CITEFI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Chambre 1-1
5fda4824acf6808f4d4f0620
3 septembre 2019
Maître [W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de VAL
2ème CH - Section 1
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29 juin 2020
Monsieur Hervé DUPEN, magistrat chargé du rapport, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile et a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
Cet avis détaille ainsi la suppression de l'aire de stationnement de 56 places du projet et à la valorisation paysagère du site par le renforcement de sa végétalisation et la mise en place d'un revêtement
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
6253cd86bd3db21cbdd9394a
30 janvier 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie SOURIANT, greffier.
6253cda5bd3db21cbdd93fe7
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC136 INTIMÉS Monsieur Jean-Claude Y... et Madame Marie-José Z... épouse Y...
6253cc8dbd3db21cbdd9075d
10 juin 2013
GREFFIER Lors des débats Mme Valérie Francillette, greffier.
Chambre commerciale 3-1
66ff85eaa4ff9ec259c09a64
3 octobre 2024
CIBOT-DEGOMMIER, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire : 28 Société SEALPAC GMBH - [Adresse 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau de VAL
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1cc25a97f0381f4bc6
13 novembre 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Valérie MUNOZ-PONS, de la SCP AUGUST & DEBOUZY avocat au barreau de PARIS, toque : P0438
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement en l'espèce en ne respectant pas le dispositif de sécurité imposé au déroulement des courses automobiles du 16ème slalom du Val
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
Entre le Rayol Canadel et la Croix Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
, les Terres de Brande, la région de Tuffeau et la Vallée de la Vienne et de ses affluents, présentant un paysage diversifié de prairies, cultures, landes, haies et bosquets dans lequel la Vienne trace
Sociale E salle 4
681306a48cc74354d664747f
25 avril 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Valérie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1d
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2024 en audience publique, devant Madame Valérie
6253ccbfbd3db21cbdd91244
24 février 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39ad
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c909930a2
18 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente Mme Marie-José BOU, Présidente de chambre Mme Valérie
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