M... a emprunté une somme totale de 33. 538,78 euros aux termes de 2 reconnaissances de dettes, qui étaient chacune remboursable en 5 mensualités annuelles, échelonnées entre janvier 1993 et janvier 1997

Le tribunal a relevé que la proposition de versement échelonné était insuffisante par rapport au montant de leur dette.

Par acte du 11 mars 2021, la société [15] a relevé appel de ce jugement. Les chefs de jugement critiqués sont expressément mentionnés dans la déclaration d'appel.

Par acte authentique du 25 avril 2016 établi par maître [E], notaire, Mme [D] [U] a fait l'acquisition de ce bien auprès de Mmes [P], au prix de 260 000 euros.

de quelque nature que ce soit vis-à-vis de la SCI de Plaisance - débouter la SCI de Plaisance de sa demande au titre d'une prétendue dette locative - condamner la SCI de Plaisance au paiement d'une

Par acte sous-seing privé en date du 24 août 2008, M. [N] [O] a établi au bénéfice de M. [V] [M] une reconnaissance de dette pour la somme de 1.450.000.000 cfp.

cour d'appel de Paris du 28 décembre 2012 ' 3'407'957,11 euros au titre du solde du par la société continentale inversement and management (CIM) au 2 avril 2015 ' 459,64 euros au titre du coût de l'acte

Elle estime enfin que le document signé le 16 décembre 2013 ne peut être considéré comme une reconnaissance de dette par l'Eurl Perez, qu'il est sans influence sur la prescription des salaires postérieurs

. *** Par acte sous seing privé en date du 4 avril 2004, M [R] [X] et son épouse Mme [T] [E] ont reconnu que M [S] [K] et son épouse Mme [B] [L] leur avaient prêté la somme de 450 000 dollars qu'ils

Par acte du 25 mai 2020, Mme [B] [Q] [Z] a assigné M.

C a signé une reconnaissance de dette de 186 972 euros à son ancien employeur.

La cour constate que la reconnaissance de dette du 07 janvier 1960 (pièce 64) par M.

Ali X... a signé une reconnaissance de dette à la société Z... logistique, selon laquelle : - il lui avait remboursé la somme de 1 520, 40 euros, - il restait à lui devoir la même somme, à acquitter en

Au soutien de son appel, elle se prévaut de sa réponse en ce sens à la sommation interpellative concomitante en estimant que ces deux actes ne sont pas détachables, ainsi que de courriels postérieurs adressés

En conséquence, elle est irrecevable en application des dispositions de l'article R 311- 5 du code des procédures civiles d'exécution, puisqu'elle ne porte pas sur des actes de procédure postérieurs à

L'appelant soutient que ces prêts à la consommation constituent une dette de la communauté et qu'il les a remboursés seul.

[M] [K]', - l'absence de virgule emporte une modification substantielle de l'acte dans la mesure où ce n'est que le principal des intérêts qui est couvert et non le principal lui-même, - M.

[F] du 21 septembre 2010 (l'acte d'acquisition du 27 juillet 2007 n'étant pas produit aux débats).

délibéré, par : - Madame XXX , Président de Chambre, Président, - Madame XXX, Président de Chambre, - Monsieur XXX, conseiller - Monsieur XXX, conseiller, - Madame XXX, conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Par actes

dénoncée le 10 mai 2023 sur son compte bancaire, ordonner la nullité de l'acte d'huissier en date du 10 mai 2023, déclarer abusives des clauses du contrat de prêt et obtenir dédommagement pour saisie