[D], - rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par M. [G], - déclaré recevable l'action de M.

assemblée générale.

de l'assemblée générale du 23 octobre 2017 qu'ils soulèvent, qu'ils justifient avoir exercé un recours le 14 avril 2013 contre le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 février 2023, de sorte que

2007 ; toutefois, lors de l'assemblée générale ordinaire du 17 août 2007, ces mêmes colotis ont rejeté une résolution n° 10 concernant l'autorisation à donner au président de l'association syndicale d'engager

de ses formalités substantielles d'établissement entraîne la nullité de l'assemblée générale (cass. 3e civ., 20 déc. 2006, n° 05-20.384).

Le même jour une assemblée générale extraordinaire présidée par M.

[K] [J] seront, à compter du prononcé de la décision à intervenir, rétablis dans leur qualité d'associés et plus généralement se trouveront dans la situation antérieure à celle de l'assemblée générale

justice au nom de l'ASL, en l'absence de toute délibération d'assemblée générale.

générale des copropriétaires cédant à M.

Il résulte en second lieu du rapport de la gérance à l'assemblée générale du 27 juin 2023, que M.

Par assemblée générale du 18 mars 2024, M.

générale en son entier Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent être introduites par les copropriétaires

[X] invite cette cour à: A titre principal, ' Prononcer la nullité de l'assemblée générale ordinaire du 17 mars 2011, A titre subsidiaire, ' Prononcer la nullité des résolutions 3 et 18 de l'Assemblée

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur l'exception de nullité La SCI [Adresse 14] critique l'ordonnance qui juge son action irrecevable contre M.

générale des copropriétaires du 22 mai 2018 : La résolution n° 36, adoptée par l'assemblée générale, est libellée comme 'Mandat à donner au syndic pour poursuivre la vente judiciaire des lots 92,

Le 14 mai 2019, la société Solandis et la société Azaydis ont l'une et l'autre convoqué une assemblée générale extraoridinaire pour le 29 mai 2019.

générale extraordinaire tenue le 7 juillet 2021, emportant retrait d'autorisations de travaux qui leur avaient été accordées lors d'assemblées précédentes.

HOLDING de son engagement de ne céder à quiconque les actions COMPAGNIE GENERALE MARITIME détenues par elle jusqu'à ce que la Cour de VERSAILLES ait statué sur l'appel interjeté contre notre ordonnance

[F] et [X] [G] et Mme [T], action en annulation de l'assemblée générale et de la cession du fonds) et à l'opposition exprimée par M.

[I] au sein de la société », mais aucune résolution n'a été adoptée lors de cette assemblée générale.