AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6036fae21ad5d5961332219d
30 juin 2015
30 juin 2015
murs de façade, l'un au nord, l'autre au sud) ; toutefois cette maison formait elle-même un ensemble en longueur d'un seul tenant avec d'autres bâtiments à usage agricole ; selon que l'on prend l'alignement
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Avis
CADA:20171854
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Clémenceau ; 3) l'étude relative au stationnement irrégulier sur les trottoirs et les équipements et aménagements prévus pour redonner aux piétons l'espace public qui leur est dévolu ; 4) le plan d'alignement
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