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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be1
31 janvier 2006
Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Sébastien X... né le 30 Septembre 1977 à AVIGNON (84000
6253cac9bd3db21cbdd8c0f0
4 juin 2008
SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE D'AXA FRANCE IARD La Compagnie d'assurance AXA France IARD sollicite l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive.
6253cdc9bd3db21cbdd9477e
30 septembre 2019
Il expose que la CEPAC lui a, en outre, fait souscrire de nombreux contrats d'assurances sans utilité (multirisque habitation, automobile, protection juridique...) et a débité son compte de multiples frais
Pôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e344
2 juillet 2025
Il a adhéré le 22 décembre 2003 à un contrat collectif dit [Adresse 7] (PERM), souscrit par l'UFEP auprès de l'assureur Cardif Assurance Vie.
Chambre 1-6
642fb54dcece1704f574731c
6 avril 2023
primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes.
Pôle 4 - Chambre 8
633e7020f8faf13e2e973db9
5 octobre 2022
Sur l'indemnité d'assurance Selon l'article L 121-l du code des assurances, l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser
Section D
6901af3f748a422ad953c9b4
9 octobre 2025
d'assurance ont augmenté au cours des dernières années.
8e Chambre C
6162be8799b588421c5e37d9
11 avril 2013
de groupe auprès de la CNP ASSURANCE au titre de l'invalidité totale et définitive (ITD) ou invalidité permanente absolue (IPA) et la plupart par une assurance ITT Enfin M [I] et son épouse ont contracté
6253c8d1bd3db21cbdd8658e
2 décembre 2002
21 avenue Georges Pompidou à SURESNES dont la promotion a été confiée à la société COGEDIM aux droits de laquelle se trouve désormais L'OMNIUM DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER ; Une police assurance
Pôle 2 - Chambre 3
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3 décembre 2018
barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Claudine BERNFERLD - Cabinet BERNFERLD OJALVO ET ASSOCIES avocats au barreau de PARIS Toque R161 INTIMEES Organisme CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Chambre 1-4
65aa20aba34ad100085817a2
18 janvier 2024
Il expose que le contrat d'assurance sur lequel cet assureur fonde son raisonnement n'a pas de valeur probante puisqu'il s'agit d'un simple document exemplaire type d'assurance, que le nom du syndicat
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0753a3547449c24155
11 juillet 2024
à un euro à parfaire le montant du retranchement à opérer sur les contrats d'assurance-vie ; - dire que le notaire devra vérifier si les contrats d'assurance-vie souscrits au bénéfice des consorts [X
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27d
4 avril 2023
Malgré mes multiples demandes, vous avez persisté à ne pas les respecter et à travailler comme bon vous semble.
Chambre-1 civile et com.
697085fdcdc6046d47142aca
20 janvier 2026
[W], l'assurance d'un véhicule étant une obligation légale ; - que M.
6034e4ba5be5ce0f4799edc1
8 septembre 2016
de gestion liés à ce contrat-vie doivent être intégrés dans la détermination du TEG, que l'article 15 des conditions générales du contrat d'assurance-vie prévoit le paiement par Monsieur [G] de frais
1ère Chambre
6163aeb38d16be2ca5050b67
27 septembre 2010
siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la Selarl CONRAD & PARISOT, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Compagnie d'assurances
6684eac8a0de54ff609f7cf4
2 juillet 2024
MOTIFS ET DECISION I- Sur le caractère manifestement exagéré des primes du contrat d'assurance-vie L'article L132-12 du code des assurances dispose 'Le capital ou la rente stipulés payables
Pôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0dc
9 avril 2025
Subsidiairement la compagnie d'assurance sollicite que la Cour limite le préjudice locatif de M.
Pôle 6 - Chambre 13
60322d083189c763d7e02660
30 mars 2018
Il rappelle que l'Etat et l'assurance maladie se sont engagés aux termes de la 'charte des engagements de l'assurance maladie, de l'Etat et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5d3
1 octobre 2024
[T], 23 ans, souffre d'exostoses multiples congénitales depuis l'âge d'un an.
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