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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
69f44d0ccdc6046d472f52c6
9 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
Rétention Administrative
69f04566cdc6046d47cd073c
27 avril 2026
Assisté de Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Pôle 1 - Chambre 11
6a225cf5cdc6046d47383629
4 juin 2026
[W] [C] [U] [S], déclarant la requête du préfet de la Seine-et-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Chambre civile 1-7
69f979e3cdc6046d47a101fb
2 mai 2026
, qu'il était excessif et l'avait privé de la possibilité d'exercer ses droits et d'interjeter appel de la décision de prolongation.
RETENTION ET HO
69d74541cdc6046d479c9819
8 avril 2026
Mais, la décision du barreau de Cayenne de suspendre pour une durée indéterminée sa participation aux audiences constitue, au regard des impératifs de l'espèce, une circonstance insurmontable justifiant
6a210e76cdc6046d4709abc8
3 juin 2026
le 16 juin 2023 par le TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE pour une durée de 05 ans à l'encontre de Monsieur MAME [W] ; Vu la décision de mise à exécution de la mesure d'éloignement prise le
Première Présidence
69facca2cdc6046d47be95e7
5 mai 2026
interjeté appel de cette décision.
69e85ac9cdc6046d47191cbb
21 avril 2026
, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Chambre des Rétentions
69f97abfcdc6046d47a13cf6
3 mai 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique
6a0d451ecdc6046d47450fdb
19 mai 2026
[E] [A] [F] , rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
ETRANGERS
69e8580ccdc6046d4718bde8
20 avril 2026
; Entendu les explications fournies par l'appelant, par le truchement de l'interprète, à l'audience du 20 avril 2026 à 14h15, Monsieur [X] déclarant qu'il ne souhaitait pas faire appel de la décision
69facf48cdc6046d47bf39d8
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 02 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69f97ec9cdc6046d47a1bc44
4 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00727 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUR
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7a3cdc6046d47e8da94
2 juin 2026
Comparant à l'audience, Monsieur [A] [X] déclare être dépourvu de passeport valide.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2197cdc6046d47e13828
6 mai 2026
Aux termes de ses conclusions remises au greffe lors de l'audience, la société [F] a réitéré sa demande de voir prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement prononcé le 1er juillet
RETENTIONS
69ef1b55cdc6046d47aff2a5
23 avril 2026
que la décision de placement en rétention est régulière et ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé considérant que l'administration a effectué les diligences utiles durant les quatre premiers
Chambre 1-11 HO
69f2ed5dcdc6046d470d4eca
29 avril 2026
de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.
69d888becdc6046d47ba6a12
Les parties convoquées à l'audience du 9 avril 2026.
Rétentions
69f97b15cdc6046d47a15299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA6Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 223 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Chambre Premier Président
69fd7348cdc6046d4702ab8d
7 mai 2026
Régulièrement convoqués pour l'audience du 05 mai 2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET
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