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286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

69f44d0ccdc6046d472f52c6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04566cdc6046d47cd073c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Assisté de Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cf5cdc6046d47383629

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [C] [U] [S], déclarant la requête du préfet de la Seine-et-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f979e3cdc6046d47a101fb

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

, qu'il était excessif et l'avait privé de la possibilité d'exercer ses droits et d'interjeter appel de la décision de prolongation.

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

69d74541cdc6046d479c9819

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mais, la décision du barreau de Cayenne de suspendre pour une durée indéterminée sa participation aux audiences constitue, au regard des impératifs de l'espèce, une circonstance insurmontable justifiant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e76cdc6046d4709abc8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le 16 juin 2023 par le TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE pour une durée de 05 ans à l'encontre de Monsieur MAME [W] ; Vu la décision de mise à exécution de la mesure d'éloignement prise le

Source officielle
CA

Première Présidence

69facca2cdc6046d47be95e7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac9cdc6046d47191cbb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f97abfcdc6046d47a13cf6

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d451ecdc6046d47450fdb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [A] [F] , rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8580ccdc6046d4718bde8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

 ; Entendu les explications fournies par l'appelant, par le truchement de l'interprète, à l'audience du 20 avril 2026 à 14h15, Monsieur [X] déclarant qu'il ne souhaitait pas faire appel de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf48cdc6046d47bf39d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 02 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ec9cdc6046d47a1bc44

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00727 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUR

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a3cdc6046d47e8da94

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Comparant à l'audience, Monsieur [A] [X] déclare être dépourvu de passeport valide.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2197cdc6046d47e13828

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de ses conclusions remises au greffe lors de l'audience, la société [F] a réitéré sa demande de voir prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement prononcé le 1er juillet

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b55cdc6046d47aff2a5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

que la décision de placement en rétention est régulière et ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé considérant que l'administration a effectué les diligences utiles durant les quatre premiers

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f2ed5dcdc6046d470d4eca

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888becdc6046d47ba6a12

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties convoquées à l'audience du 9 avril 2026.

Source officielle
CA

Rétentions

69f97b15cdc6046d47a15299

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA6Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 223 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd7348cdc6046d4702ab8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Régulièrement convoqués pour l'audience du 05 mai 2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle

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