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14 247 résultats pour « aveu rétracté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre de la famille

6163c63df3112a7c5868743d

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Monsieur [L] [B] est âgé de 66 ans, il est à la retraite.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

671b35be2edfb0b58c05f13e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle affirme que la suspension des poursuites née de la liquidation judiciaire rend l'ordonnance litigieuse non avenue .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Le bailleur conteste l'existence de l'avenant de renouvellement, indiquant que sa proposition n'a jamais fait l'objet d'un retour avec signature avant qu'elle n'ait été rétractée, que la rétractation est

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b52f1669d540ac7baa7a

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Les sociétés SEFERBA et SAVIO, bien que régulièrement citées, n'ont pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ed2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La charge de la preuve de l'erreur pèse sur l'auteur de l'aveu et celui-ci ne peut être rétracté pour erreur du seul fait que les dernières conclusions d'appel ne reprenaient pas les écritures de première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d954

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Il sollicite la condamnation de Mme Z... aux dépens, avec distraction au profit de son avoué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e25c25a97f0381f52a9

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

[C], la plupart des retraits de fonction qu'il impute à son employeur,(retrait de l'établissement des paies et déclarations afférentes, retrait de l'autorité hiérarchique du personnel, retrait des fonctions

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d83

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Ce manquement est donc avéré et ce même si la situation a été rapidement régularisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c7

Appel

30 août 2001

30 août 2001

Jean Marie X..., mécanicien navigant, a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile, ci-après la Caisse de Retraite

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b801

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

représentée par Me Philippe BLANC, avoué à la Cour, Ayant Me Pierre André GABORIT, avocat au barreau de NICE INTIMEES Sa SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son Président Directeur, demeurant

Source officielle
CA

2ème Chambre

65375f4e974d258318454fba

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Pour le cas où elle serait néanmoins considérée comme un aveu, il soutient qu'il était en mesure de le rétracter car il avait commis une erreur de fait, rectifiée dès ses deuxièmes conclusions, et que

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ef

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION APPELANTES : SAS AVENIR FINANCE IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux 51 rue de Saint Cyr 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0b

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

ALPHA AK agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 7A rue des Glacis L1628 GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Ulysse A... ... ... 20600 FURIANI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd32

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

exploitant le bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Michel HARDEMAN, avocat au barreau de BÉTHUNE

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d517

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 14 Octobre 1949 à NANTUA (01130) ... 01100 OYONNAX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c4

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier... sis... 06400 CANNES demeurant...-06250 MOUGINS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 07 / 00599 IT L'ETABLISSEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89164

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

son Président la société OAAGC HOLDING S.A. elle-même prise en la personne de son Président du Directoire 6 rue de la Trémoille 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9b

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

SOUCIEU-EN-JARREST représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour Mme Suzanne X... divorcée F... ... 69004 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de

Source officielle

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