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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre de la famille
6163c63df3112a7c5868743d
9 octobre 2008
Monsieur [L] [B] est âgé de 66 ans, il est à la retraite.
Chambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13e
24 octobre 2024
Elle affirme que la suspension des poursuites née de la liquidation judiciaire rend l'ordonnance litigieuse non avenue .
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d220
19 octobre 2009
Le bailleur conteste l'existence de l'avenant de renouvellement, indiquant que sa proposition n'a jamais fait l'objet d'un retour avec signature avant qu'elle n'ait été rétractée, que la rétractation est
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b52f1669d540ac7baa7a
13 juillet 2010
Les sociétés SEFERBA et SAVIO, bien que régulièrement citées, n'ont pas constitué avoué.
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ed2
2 juillet 2024
La charge de la preuve de l'erreur pèse sur l'auteur de l'aveu et celui-ci ne peut être rétracté pour erreur du seul fait que les dernières conclusions d'appel ne reprenaient pas les écritures de première
6253cb78bd3db21cbdd8d954
7 mars 2011
Il sollicite la condamnation de Mme Z... aux dépens, avec distraction au profit de son avoué.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e25c25a97f0381f52a9
18 septembre 2014
[C], la plupart des retraits de fonction qu'il impute à son employeur,(retrait de l'établissement des paies et déclarations afférentes, retrait de l'autorité hiérarchique du personnel, retrait des fonctions
6253cd4bbd3db21cbdd92d83
19 janvier 2016
Ce manquement est donc avéré et ce même si la situation a été rapidement régularisée.
6253c889bd3db21cbdd858c7
30 août 2001
Jean Marie X..., mécanicien navigant, a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile, ci-après la Caisse de Retraite
6253ca99bd3db21cbdd8b801
18 septembre 2007
représentée par Me Philippe BLANC, avoué à la Cour, Ayant Me Pierre André GABORIT, avocat au barreau de NICE INTIMEES Sa SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son Président Directeur, demeurant
2ème Chambre
65375f4e974d258318454fba
23 octobre 2023
Pour le cas où elle serait néanmoins considérée comme un aveu, il soutient qu'il était en mesure de le rétracter car il avait commis une erreur de fait, rectifiée dès ses deuxièmes conclusions, et que
6253cbdebd3db21cbdd8e7ef
25 octobre 2011
COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION APPELANTES : SAS AVENIR FINANCE IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux 51 rue de Saint Cyr 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués
6253cb20bd3db21cbdd8ce0b
21 novembre 2008
ALPHA AK agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 7A rue des Glacis L1628 GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
Ulysse A... ... ... 20600 FURIANI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP X...
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
exploitant le bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Michel HARDEMAN, avocat au barreau de BÉTHUNE
6253cb54bd3db21cbdd8d517
24 janvier 2011
née le 14 Octobre 1949 à NANTUA (01130) ... 01100 OYONNAX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME
6253cac8bd3db21cbdd8c0c4
17 juillet 2008
d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier... sis... 06400 CANNES demeurant...-06250 MOUGINS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour
6253ca26bd3db21cbdd8a36b
5 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 07 / 00599 IT L'ETABLISSEMENT
6253c9b5bd3db21cbdd89164
26 janvier 2007
son Président la société OAAGC HOLDING S.A. elle-même prise en la personne de son Président du Directoire 6 rue de la Trémoille 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
SOUCIEU-EN-JARREST représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour Mme Suzanne X... divorcée F... ... 69004 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de
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