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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899f1
25 avril 2022
L'examen des pièces produites par Maître [H] permet de constater qu'elle n'a effectivement produit au soutien de sa demande en paiement que sept factures émises par la société AJN Communication datées
Pôle 1 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cd8
13 juin 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 JUIN 2012 (n° 341 , pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
communes, > dépose l'installation du système d'éclairage publicitaire à l'entrée de la galerie marchande, > dépose des conduits installés dans le couloir partie commune au niveau piscine, menant aux
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02558_20230804
4 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Teil a refusé de lui communiquer les avis 2021-07319-V058 et 2021
642fb754cece1704f574780f
6 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
5ème Chambre
6a0e9d10cdc6046d4765f97e
Monsieur [S] [A] et Monsieur [U] [P] en sont les associés à parts égales et gérants.
Avis
CADA:20160159
3 mars 2016
d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait commis au volant d'un véhicule de location sur l'axe autoroutier Toulouse-Paris au niveau de la commune de Pierre-Buffière
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e59cdc6046d47387c58
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
Chambre 3-1
68fb978511af6ba0065f436b
23 octobre 2025
rupture unilatérale du pacte (mail du 20 février 2023, pièce 3 de M.
616355d2bf1fa7f870d29fe0
1 juin 2011
de Paris.
CADA:20184824
17 mai 2019
(AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils élévateurs 2018-2022 : 1) la page de garde et sommaire du dossier administratif ; 2) la
Chambre 3-3
6618cef47935f50008be3f77
11 avril 2024
[P] [O] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de communication de pièces.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbe
2 juillet 2025
(pièce 6), - une annonce de la CANSSM parue le 15 février 2016 pour un poste de chargé de communication à [Localité 7] au coefficient 260-432, niveau 5A (pièce 7), - des organigrammes Filieris à
Chambre civile 1-5
66878d2005d6f7f678d4954c
4 juillet 2024
Au soutien de son appel, Mme [I] [X] critique la mission d'expertise en ce que la communication des pièces par le demandeur ou par un tiers ainsi que la communication aux parties des pièces médicales reçues
2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
69fd846acdc6046d4704ce55
7 mai 2026
de l'action en responsabilité intentée la caisse d'epargne ne pouvait commencer à courir qu'à partir du jour où M. et Mme [T], cautions de la SCI Squadra ont eu connaissance de ce que les obligations
Chambre 1-5
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
-Concernant la communication entre les fonds ou leur exploitation, le présent chemin n'a pas pour but exclusif de remplir ces objectifs, mais permet d'assurer leur desserte à partir de la voie publique
Chambre 1-4
696a9cfecdc6046d4792796d
15 janvier 2026
MOTIFS : Sur la demande de communication de pièces : Il résulte de la combinaison des articles 10 du code civil, 11 et 145 du code de procédure civile qu'à la demande de tout intéressé, il peut être
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02698_20230515
15 mai 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 mai 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du
CADA:20202054
30 septembre 2020
communication, idéalement sur tableur, des données financières relatives aux dépenses d’investissement et d’entretien dans l’espace public et dans les espaces verts situés en totalité ou en partie dans
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