Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de cuisine avec un salaire mensuel brut de 2 078€ (selon l'avenant au contrat de travail du 11 juin 2020).

[L] [Y], concernant son contrat de travail et un décalage entre sa position et celle de son contrat de travail. Le 27 janvier 2020, Mme [C] a fait l'objet d'une visite médicale de reprise. M.

de travail à chaque travailleur mais en pratique ne lui a jamais envoyé de contrats.

de vente et du contrat de crédit affecté, - déclarer recevables et bien fondées leurs demandes, - constater que la société Franfinance a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être

la Scob ; A titre subsidiaire, - constater que la Scob n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - constater que les travaux réalisés par le syndicat de copropriété ne sont pas

Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'au jour où le juge des référés a statué les travaux structurels nécessaires à la sauvegarde du bâtiment n'étaient économiquement pas faisables.

du médecin du travail réalisées au sein de l'établissement dans le cadre du suivi médical des personnels ; 7) "les visites" des organismes de contrôle agréés (vérification électrique, incendie, etc.).

de travail.

Le même jour, la société Team Portage a conclu un contrat de travail à durée indéterminée en portage salarial avec Mme [H], dont l'article 4 stipule que la consultante doit communiquer chaque mois un compte

car il ne constitue pas une cessation collective et concertée du travail mais une exécution défectueuse du contrat de travail qui a pour objet la désorganisation de l'entreprise ; - il constitue une

, par contrat de travail à durée indéterminée du 31 mars 2005.

Mme [M] [V] a été embauchée le 15 octobre 2019 par la SAS [1], suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 24 heures hebdomadaires, en qualité d'agent polyvalent d'équipe, statut

au travail.

Mme [X] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 2 juillet 2020 et son contrat de travail a pris fin le 6 juillet suivant.

Elle prétend que l'obligation principale de la société [C] aux termes du contrat était d'organiser un événement à une date convenue entre les parties et que la clause dont elle se prévaut selon laquelle

Elle conteste ensuite toute surcharge de travail.

Son contrat de travail a été transféré au sein de [6] lors de la cession de l' « Atelier Ecriture » en mars 2018, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Le 9 mai 2023 les parties ont convenu de la rupture conventionnelle du contrat de travail, qui après homologation, prenait effet le 14 juin 2023.

Si la clause n°5.2 du contrat exclut de la mission de [I] le «'contrôle des notes de calcul, plans et aspects réglementaires (à charge du bureau de contrôle)», cette clause doit s'entendre comme le contrôle

En l'absence d'une telle information portant sur le résultat attendu de l'équipement acquis, qui constitue une caractéristique essentielle, la nullité du contrat est encourue.