ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2019.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude A...

exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 3 pages) Numéro d'inscription

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 avril 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

l'inscription initiale du 13 juin 2019, faute d'indications suffisantes pour identifier avec certitude l'inscription à radier.

Débouter Monsieur [B] de ses demandes.   Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté l'[2] de sa demande de mise hors de cause et déclaré que le jugement lui est commun et opposable.  

Débouter Madame [I] de toutes ses demandes.  

de l'inscription d'hypothèque, - à titre subsidiaire, le sursis à exécution de toute mesure d'exécution et notamment l'inscription d'hypothèque, - la condamnation du CIFRAA à payer les frais de

; 4°) de tirer les conséquences de l'illégalité de l'ensemble des décisions de rejet d'inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police en reconstituant sa carrière depuis l'année

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

et invité les parties à conclure sur le fond du litige ; Vu l'arrêt rendu le 2 mai 2003 par la cour d'appel qui, statuant après réouverture des débats, a : * débouté la société RONIS de ses demandes

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04548 Décision déférée à la Cour : Jugement

valant inscription au rôle ».

le 30 Novembre 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, et Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, chargés du rapport.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général,

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

le 04 Mai 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire.

[M] [B] recevable à agir en inscription de faux incident, - débouté M. [M] [B] de sa demande principale en inscription de faux, - condamné M.