Par ordonnance rendue le 25 mai 2009, le président du tribunal de grande instance de Lyon, statuant en référé, a : - rejeté les exceptions de nullité, - débouté Paul X... de ses demandes, - condamné

Le moyen de nullité sera rejeté.

Monsieur X... a fait une déclaration d'appel-nullité de cette décision.

[X] [L] ; - DEBOUTE la Sarl LA VILLE NOIRE de sa demande d'expulsion de Madame [X] [L] et de sa demande d`indemnité d'occupation ; - CONDAMNE madame [X] [L] à payer à la Sarl LA VILLE NOIRE la somme

[W] demande à la cour de confirmer le jugement, de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de prononcer la nullité de la mise à pied conservatoire, de condamner l'association à lui verser

s'appliquent aux demandes en nullité ou résolution de contrat de nature à entraîner une condamnation à remise en état ; - qu'en conséquence les demandes dirigées contre la banque sont également irrecevables

[F] pour demandes nouvelles (nullité du contrat de syndic, communication forcée de documents) et abus de procédure (multiplication des instances, sursis à statuer infondé), - confirmer intégralement le

C'est sur ce texte que s'appuie principalement Madame [D] pour demander la constatation de plein droit de la nullité du mandat du syndic et invoquer la nullité de l'assemblée du 1er décembre 2011.

Elle relève que bien que Mme [L] ait annoncé en préambule qu'elle renonçait aux demandes de nullité le vendeur n'étant pas en cause, elle développe des moyens de nullité et maintient ses demandes ce qui

Dans ses conclusions en réponse à incident du 10 avril 2018, le centre régional de lutte contre le cancer François-Baclesse demande à la cour de : -rejeter la demande de sursis à statuer présentée

La demande de nullité est rejetée.

dépend de celles prescrites, - à défaut, déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [L] en nullité du contrat conclu avec la société Directclim ; déclarer, par voie de conséquence, irrecevable la demande

devant Maître C... notaire liquidateur désigné ; 3.

de défenderesse ; - rejeté la demande de nullité des assignations pour le surplus ; - réservé la demande de la jonction des procédures; - réservé les dépens ; - débouté les parties de leurs demandes

Si la demande principale est identique, à savoir le prononcé de la nullité du prêt, les moyens et l'élément de droit sont différents.

de : prononcer la nullité du bon de commande ; prononcer la nullité du contrat de crédit affecté ; constater que la société BNP Paribas Personal Finance avait commis une faute dans le déblocage

, -juger M. et Mme [O] irrecevables comme prescrits tant en leur exception de nullité du contrat de prêt litigieux, qu'en leur demande indemnitaire reconventionnelle, Par conséquent, -confirmer le

de la vente et les avait déboutés de leurs demandes en paiement, de débouter M. et Mme [C] de leurs demandes en nullité du contrat de vente et du contrat de crédit, et de leur demande en restitution des

Les autres parties ne concluent pas sur cette demande de nullité.

déclarer recevables les demandes des époux [O], - débouter les époux [O] de leurs demandes ; A titre infiniment subsidiaire, si la cour devait prononcer la nullité des conventions, - condamner solidairement