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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321aff9e4ea48318f5ade5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aucun élément, non plus, n'établit que le niveau de difficulté d'escalade (cotation de 3 - facile - à 9A ou plus - top niveau mondial, ou toute autre cotation), ait été indiqué au bas de chaque mur.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d380

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de ses productions dans un contexte économique difficile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90680

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Elle ajoute que l'Eurl EURODOM INVEST ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle rencontrait des difficultés économiques sérieuses justifiant la suppression de l'emploi qu'elle occupait.

Source officielle
CA

3ème chambre

6971c516cdc6046d47342b27

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le conseil de l'appelant sollicite en application de ce dernier article, un allongement de deux mois du délai dont il disposait pour conclure, invoquant la situation difficile de son client, mineur non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00428_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

état de la situation financière difficile dans laquelle elle se trouverait par l'effet des manquements de la commune à ses obligations contractuelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f4415fcdc6046d472e638b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 11 juillet 2019, Me [G] [M], saisi du règlement de la succession, a dressé un procès-verbal de difficultés du fait du refus de M. [S] [J] d'accepter le projet de partage établi par ses soins.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd97b9ef51e6e69e0e44a30

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La Cour d’appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l’exception du quantum des dommages‑intérêts. Elle condamne in solidum la société SD2I et les époux à payer aux voisins 3 000 € en ré

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

l'intégralité de la période contractuelle, l'absence de mise à disposition des moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations malgré ses nombreuses alertes et les conditions de travail difficiles

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[G] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M. 

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f12

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M. 

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f14

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[G] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M. 

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f16

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[F] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M. 

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f18

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[M] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732662cdc6046d47649a8f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- Depuis quelques années, la société rencontre des difficultés financières et économiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732666cdc6046d47649adf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- Depuis quelques années, la société rencontre des difficultés financières et économiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d2

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Elle indique que cette difficulté s'est ajoutée à celle constatée sur le projet Sepa.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e725

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Il est donc établi que les difficultés économiques rencontrées par la sarl S. M. T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ab

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Les difficultés économiques invoquées sont avérées.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79ae8da31367c908eb4e3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La deuxième difficulté dans ce dossier est que malgré l'appareillage (et cela a été vérifié en 2020), le seuil d'intelligibilité est inférieur à 50%, ce qui correspond aux difficultés que Madame ressent

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c27201

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur épine calcanéennes, néphrosite plantaire, tendinopathie sus épineux épaule gauche, hallux valgus du pied droit opéré, tendinopathie quadricipitale, gonalgie droite ; examen clinique rassurant, difficile

Source officielle

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