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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
65321aff9e4ea48318f5ade5
19 octobre 2023
Aucun élément, non plus, n'établit que le niveau de difficulté d'escalade (cotation de 3 - facile - à 9A ou plus - top niveau mondial, ou toute autre cotation), ait été indiqué au bas de chaque mur.
4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
de ses productions dans un contexte économique difficile.
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
Elle ajoute que l'Eurl EURODOM INVEST ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle rencontrait des difficultés économiques sérieuses justifiant la suppression de l'emploi qu'elle occupait.
3ème chambre
6971c516cdc6046d47342b27
21 janvier 2026
Le conseil de l'appelant sollicite en application de ce dernier article, un allongement de deux mois du délai dont il disposait pour conclure, invoquant la situation difficile de son client, mineur non
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
état de la situation financière difficile dans laquelle elle se trouverait par l'effet des manquements de la commune à ses obligations contractuelles.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f4415fcdc6046d472e638b
30 avril 2026
Le 11 juillet 2019, Me [G] [M], saisi du règlement de la succession, a dressé un procès-verbal de difficultés du fait du refus de M. [S] [J] d'accepter le projet de partage établi par ses soins.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd97b9ef51e6e69e0e44a30
23 janvier 2020
La Cour d’appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l’exception du quantum des dommages‑intérêts. Elle condamne in solidum la société SD2I et les époux à payer aux voisins 3 000 € en ré
Sociale B salle 1
5fdab7b9ac1d77490252eaa3
29 mai 2019
l'intégralité de la période contractuelle, l'absence de mise à disposition des moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations malgré ses nombreuses alertes et les conditions de travail difficiles
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0e
25 janvier 2023
[G] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
63d22a769b3c8605deec1f12
[U] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
63d22a779b3c8605deec1f14
63d22a779b3c8605deec1f16
[F] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
63d22a779b3c8605deec1f18
[M] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
Chambre Sociale
69732662cdc6046d47649a8f
22 janvier 2026
- Depuis quelques années, la société rencontre des difficultés financières et économiques.
69732666cdc6046d47649adf
6253cdbbbd3db21cbdd944d2
28 février 2019
Elle indique que cette difficulté s'est ajoutée à celle constatée sur le projet Sepa.
6253cbd9bd3db21cbdd8e725
20 septembre 2011
Il est donc établi que les difficultés économiques rencontrées par la sarl S. M. T.
6253ccc1bd3db21cbdd912ab
18 mars 2014
Les difficultés économiques invoquées sont avérées.
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae8da31367c908eb4e3
17 janvier 2023
La deuxième difficulté dans ce dossier est que malgré l'appareillage (et cela a été vérifié en 2020), le seuil d'intelligibilité est inférieur à 50%, ce qui correspond aux difficultés que Madame ressent
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c27201
3 juillet 2025
sur épine calcanéennes, néphrosite plantaire, tendinopathie sus épineux épaule gauche, hallux valgus du pied droit opéré, tendinopathie quadricipitale, gonalgie droite ; examen clinique rassurant, difficile
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