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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
63c10535bf9fd47c90a13616
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle conclut en conséquence à l'infirmation de la décision déférée et demande à la cour de : - JUGER que la diffusion par la société TMR INTERNATIONAL CONSULTANT de son mailing du 1er mars 2022
Source officielle3e Chambre A
6034c51fbd0828b01483a391
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/330 Rôle N° 15/03290 SARL IRRIMED C/ [Z] [J] [C] [M] [R] [E] SAS MSB OBI SAS AQUALUX INTERNATIONAL SAS DIFFUSION
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162b2504abc2618d50e0505
20 février 2013
20 février 2013
juillet 2012 par [R] [X], intimé, qui soutient que la demande de la société PPR est irrecevable à raison du non lieu définitif consécutif aux poursuites pénales engagées la société PPR contre lui pour diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86334
4 juin 2002
4 juin 2002
agir du syndicat CFDT RADIO TELE, n'étant pas mise en cause dans la décision attaquée, ce moyen ne peut qu'être écarté par la Cour ; *Sur la position dominante collective imputée aux sociétés de diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89923
13 novembre 2007
13 novembre 2007
En communiquant des informations technico-commerciales à la société JNL DIFFUSION, concurrente de la société ETN Le Havre à partir d'éléments obtenus de la société ETN Le Havre, vous avez commis une faute
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd7019140
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] [O] [C], elle était détenue depuis 1991 par la SAS Diffusion des Ébénistes Contemporains Roméo (ci-après Roméo) et M. [R] [O] [C], fils de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La Sas Media Bonheur France a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de B dénommé B Bonheur 100 % chansons françaises en catégorie D dans la zone de Toulon sur la fréquence 96.6 MHz.
Source officielle1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
DISTRIBUTION, 4.956,94€ pour la garantie MORANDIS et 232,47€ pour la garantie DISPASUD, que la garantie de bilan s'analyse au delà de ces sommes comme un cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion
Source officielleCour d'Appel
C. I. LES FONDS PELIS de son action en responsabilité engagéec/Maître Michel Y
6253ca40bd3db21cbdd8a75f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
notaire dans la demande de certificat d'urbanisme à l'origine de la non-réalisation de la vente projetée, sollicite sa condamnation à lui verser la somme de 1. 936, 04 euros au titre des frais liés à la division
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca51c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Courant mars 2017, Volvo France a livré à MI Diffusion Center un nouveau réducteur inverseur qui a été installé.
Source officielle2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 23 novembre 2016, Monsieur [Z] [G] a opéré la division de son tènement foncier : de trois parcelles, il en a effectué 5.
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il considère que cette diffusion a pu laisser croire qu'il serait impliqué par les faits évoqués dans l'article alors qu'ils ne le concernaient en aucune manière.
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c408
11 mai 2017
11 mai 2017
SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION la somme de 1 000 € 00 H.T., majorée des intérêts au taux légal à compter du 19 avril 2016. Enjoint à la S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635152a2ead9ed860b6f57
16 mars 2011
16 mars 2011
APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859 INTIMÉE SAS [B] CREATION ET DIFFUSION
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5b
18 février 2010
18 février 2010
et dépendances sis [Adresse 3] susceptibles d'être occupés par Monsieur [C] [N] et/ou son épouse née [P] [O] en raison de l'implication de ces derniers dans le fonctionnement des sociétés PARIS EST DIFFUSION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bbd0cdc6046d47f31b10
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes du contrat, le cédant cédait une « opération immobilière » comprenant un « plan de division foncière pour l'opération à réaliser ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d6
9 avril 2025
9 avril 2025
[O] & Mme [V] épouse [O] d'autre part, il a été procédé : - à la modification de l'état descriptif de division et la création des lots n° 35 (sanitaire), 36 (combles au-dessus des lots 17 et 18) et 37
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d8
9 avril 2025
9 avril 2025
A la suite de ces travaux, l'assemblée générale du 25 mars 2016 a approuvé dans sa résolution n° 17 le projet de modification du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division suivant :
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
-F...ont procédé à la division et au partage de la parcelle D 603 par acte notarié du 18 novembre 1993 après établissement d'un document d'arpentage de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fff
20 mars 2002
20 mars 2002
La discussion engagée devant la Cour a pour préalable les moyens suivants, également réfutés par M.
Source officiellePage 43 sur 1930