[B] [Q] au paiement de la somme de 20'000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - condamner M.

de 185. 000 € et une somme de 30. 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Par Ordonnance du 29 avril 2003, le Juge de la Mise en Etat a accordé à chacun des époux, une somme de 27

Madame B... conclut enfin à la condamnation de Monsieur X... au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre celle de 2 000 euros en application de l'article 700 du code

Celle-ci ne justifie par d'intérêt particulier pour elle ou pour les enfants à ce qu'elle conserve l'usage du nom du mari.

patrimoniaux des époux, et commettant le président de la chambre départementale des notaires de la CORSE DU SUD avec faculté de délégation pour y procéder, rejetant la demande de dommages et intérêts

- déboute Mme Y...- X... de sa demande de dommages- intérêts - condamne M.

et intérêts; Y ajoutant, -Condamner Madame [U] [F] à payer au requérant la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive; -Condamner Madame [U] [F] à payer au requérant la

Sur les dommages-intérêts : Il ne résulte d'aucune pièce versée aux débats que M.

et de dommages intérêts, et la condamner aux entiers dépens.

; Attendu que la demande de dommages intérêts pour appel abusif formée par Monsieur Y... sera rejetée puisqu'il est fait droit, dans le présent arrêt, aux prétentions de Madame X... ; Attendu qu'il

[V] [C] a interjeté appel de cette décision le 23/11/2011.

Sur la demande de dommages et intérêts de l'épouse sur le fondement de l'article 1240 du code civil Sur le fondement de l'ancien article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code, le conjoint

Par ailleurs, il résulte de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution que le juge de l'exécution peut condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.

Par jugement du 16 juin 2004, le tribunal a condamné madame X... à payer à madame Y... 70.000 ç à titre de dommages-intérêts et 2.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, débouté

[L] à lui verser la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - le condamner à lui verser la somme de 600 € par mois à titre d'indemnité d'occupation du bien commun et ce,

- sur la demande de dommages et intérêts Si Mme Y... justifie avoir connu un état dépressif suite à la séparation, elle le rattache essentiellement au départ de son mari le 1er décembre 2007

A cette audience, en chambre du conseil, Madame Perrier a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Elle a demandé 6. 000 Euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et 5. 000 Euros au titre de l'article 266 du même code, une prestation compensatoire de 20. 000 Euros

[U] à payer à son épouse la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - débouté M.

X..., - débouté Mme Z... de sa demande en dommages et intérêts ainsi que de sa demande en condamnation de M.