médicaux, de transport et d'hospitalisation, * 9.440 ç l'ITT et l'ITP, * 8.232,25 ç les pertes de salaire, * 19.200 ç l' IPP * 2.477,23 ç sur les frais futurs, soit au total le préjudice soumis à recours

* 2 084,47 euros au titre des frais funéraires et de transport du corps.

SUR CE, SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT Si'l'article L 321-1 2ºdu code de la sécurité sociale'prévoit que l'assurance maladie comporte la couverture des frais de transport, cette prise

d'hospitalisation, les frais médicaux et assimilés versés avant consolidation doivent être imputés sur le poste de dépenses de santé actuelles, - les frais d'hospitalisation, les frais médicaux et assimilés

salariaux, aux frais de missions, aux frais des prestations externes et de communication, s'élève à la somme de 420 225,69 euros correspondant aux équipements que le CHRU de Nancy utilise et qu'elle a

Afin de répondre à l'ensemble de vos interrogations quant à vos conditions d'emploi à l'issue du transfert, vous avez échangé à plusieurs reprises, sur les mois de septembre et octobre 2020, M.

Société TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux 255 Boulevard Robert Ballenger 93420 VILLEPINTE représentés pa la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistés

B une indemnité d'un montant total de 28 559 euros, mis à la charge de l'établissement les frais d'expertise d'un montant de 5 343,40 euros et condamné le centre hospitalier à verser à la CPAM de la Côte-d'Or

d'appareillage, 120,55 euros de frais de transport et 125,16 euros d'indemnités journalières.

Au cours de cette période, la caisse a exposé des frais hospitaliers entre le 6 février 2014 et le 10 mars 2014 puis entre le 15 mars 2014 et le 23 mars 2014, des frais médicaux entre le 11 mars 2014 et

enregistrés le 26 juillet et le 23 août 2024, le centre hospitalier E, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête, y compris de la demande au titre des frais, et, par la voie

En deuxième lieu, si l'appelante allègue avoir exposé des frais pour l'exhumation, le 10 juillet 2020, du corps de son enfant ainsi que des frais pour le transport et l'inhumation au Maroc, elle n'en justifie

Il a été transporté le même jour au service des urgences du centre hospitalier de Dax, en raison, notamment, de douleurs au poignet, à l’avant-bras, au coude et à l’épaule gauches M.

Elle a été opérée chirurgicalement des poumons le jour même et de la tête le lendemain, puis a été hospitalisée, d'abord en service de réanimation, puis en service de cardiologie, avant de regagner son

Il a été hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 24] jusqu'au 18 avril 2014, date de son transfert au centre de rééducation des Herbiers dans lequel il séjournera jusqu'au 16 juillet 2014, date

de cet hôpital.

ou subir les examens appropriés à son état dans les cinq cas suivants : a) pour les transports liés à une hospitalisation, b) pour les transports liés aux traitements ou examens prescrits aux malades

frais exposés pour l’achat de couches ; 4 131,61 euros au titre des frais de déplacement ; 5 300 euros au titre des frais exposés pour acheter des vêtements ; 50 000 euros au titre du préjudice

de l'hôpital de la Conception à Marseille.

L'intéressé ne saurait cependant être indemnisé au titre des périodes d'hospitalisation, pendant lesquelles l'aide d'une tierce personne a été assurée par le personnel hospitalier.