et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont

[K] [I] et à lui payer : ' perte de gain professionnels actuels : 771,93 €, ' tierce personne temporaire : 126 €, ' frais divers : 1 263,60 €, ' déficit fonctionnel temporaire : 3 073,20 €, '

Il précise qu'il a été hospitalisé dans le coma et a subi de nombreuses interventions chirurgicales pendant trois mois , avant une longue rééducation.

- réformer le jugement entrepris en sa totalité ;   Statuant à nouveau : - fixer le taux d'IPP médical à 8% et l'incidence professionnelle à 7% ; - condamner la CPAM du Hainaut aux entiers frais

jugement qu'elle critique pour renouveler l'intégralité des demandes qu'elle avait initialement formées, pour les sommes alors sollicitées, sauf à porter à 4.000 euros sa demande en paiement pour les frais

du26 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes, rejeté les demandes de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, mis à la charge définitive de l’Etat les frais

titre des pertes de gains professionnels actuelles : 666.575 € - au titre des pertes de gains professionnels futures : 10.951.200 € - au titre de l'incidence professionnelle : 1.095.120 € soit une

en conséquence de l'accident, c'est à dire ses pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité.

Mme C a ensuite été prise en charge au centre de rééducation fonctionnelle Paul Cézanne à Mimet jusqu'au 28 août 2015. 2.

[C] à lui payer la somme 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Débouté M. [D] de sa demande de condamnation de M.

[N] comme suit : - frais d'assistance par tierce personne temporaire : 1984€ - perte de gains professionnels futurs : 38'433,04€ - incidence professionnelle : 5000€ ' débouter M.

de soins restés à charge Attendu que Monsieur X... réclame de ce chef la somme de 295,14 € correspondant aux frais de consultations d'experts ; Attendu que la victime est en droit de consulter un

[L], de confirmer le jugement en ce qu'il a statué sur les postes de préjudices : dépenses de santé actuelles, frais de déplacement, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, déficit

Il ne résulte pas d'avantage de l'instruction que l'infection contractée au cours de son accouchement l'exposerait à une perte de gains professionnels ou aurait un retentissement professionnel.

[H] d'avoir menacé de ne plus effectuer de déplacements professionnels si des frais liés à un déplacement privé n'étaient pas pris en charge par la société.

Dans ce jugement, le Tribunal susvisé a fixé : - la date de consolidation au 31 décembre 1992, - les frais restés à charges à la somme de 10. 000 francs, - l'ITT à 100. 000 francs, - I'IPP à 80. 000 francs

conteste cette appréciation a saisi la juridiction de fond aux fins d'obtenir une indemnisation ininterrompue à compter du 07 avril 2000 jusqu'au 30 avril 2003, date de reprise de son activité professionnelle

actuels : 11 602,93 euros ; * Frais divers : 7 132,92 euros ; * Incidence professionnelle : 15 000 euros ; * Déficit fonctionnel temporaire : 3 440 euros ; * Souffrances endurées : 8 500 euros

[F] à assumer la charge des dépens, Statuant à nouveau, - rejeter toutes les demandes formulées au titre des dépens et frais irréductibles en ce qu'elles le visent, - subsidiairement, fixer la prise

médicaux : 2.409,69 euros, - frais pharmaceutiques : 3.645,52 euros, - frais de transport : 1.634,98 euros, - hospitalisation : 57.032,86 euros.