[B] [Y] de ses difficultés et lui a demandé une participation aux frais de réparation très élevés. Par courriel du 20 janvier 2021, M.

précise pas celles qui ont déjà donné lieu à déduction, ne sont accompagnées d'aucune précision sur l'utilisation faite des biens et services figurant dans ces documents, en particulier s'agissant des frais

Sur le remboursement de frais : Cette demande d'indemnité forfaitaire destinée, d'une part, à compenser les frais que Mr X... prétend avoir avancés pour le compte de son employeur, en l'espèce l'utilisation

d'immobilisation, 75€ HT par mois de frais d'encombrement depuis le 3 juin 2021, 6.000€ de frais d'expertise amiable, au titre du véhicule Ducato 9.045,89€ de frais de réparations, 8.000€

En l'absence des documents officiels requis, en l'occurrence les cartes grises originales, l'embarquement des véhicules a été ajourné, entraînant des frais de stationnement.

[L] elle indique que le réseau est en 70 mm2 et non en 35 et que l'équilibrage des phases a bien été vérifié et qu'ERDF confirme qu'elle ne prendra pas en charge les frais de réparation du four.

Par suite, ses conclusions, présentées à titre subsidiaire, tendant au versement de la somme de 55 000 euros HT (66 000 euros TTC) au titre des frais de réparation dudit mur, sont irrecevables. 6.

[X] a accepté de prendre en charge la moitié des frais de réparation de cette batterie.

construction la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société Deltazur Equipements aux entiers dépens ; -liquidé les frais

perte de loyer, CONDAMNE solidairement la société 3 AG ARCHITECTURE et la compagnie ALPHA ASSURANCES à payer à Madame et Monsieur [N] la somme de 27 971,24 euros au titre de la perte de loyer, des frais

En ce qui concerne la demande de l'appelante tendant à être indemnisée au titre des frais de réparation engagés à hauteur de 1588,44 euros dès lors qu'elle bénéficie de la réduction du prix en ce qu'elle

[R] et Mme [B] à lui payer la somme de 18 142,43 euros au titre des frais de réparation des vices cachés affectant l'installation électrique, augmentée des intérêts courus et à courir calculés au taux

titre du compte proprata pour 1.024,70 euros TTC, il n'y a pas lieu de pratiquer la déduction supplémentaire de 854,86 euros ; Attendu par contre que sera déduite la somme de 598 euros au titre des frais

réputées locatives n'est à la charge du locataire quand elles ne sont occasionnées que par vétusté, que le bailleur n'a justifié d'aucun frais de réparations et qu'aucune faute ne peut lui être imputée

euros (sic) et pour valider le chef de redressement n°3, également exactement repris en son intitulé, ils ont retenu que l'inspecteur du recouvrement a réintégré dans l'assiette des charges sociales les frais

La SARL Etablissements Francis Crouzet indique quant à elle que les locataires avaient été informés du forage et que lorsque la défaillance du moteur est intervenue, elle a réglé les frais de réparation

A ce titre le locataire s'engage notamment à : - tenir à jour le carnet d'entretien du véhicule et à faire effectuer chez un réparateur agréé ou service réparateur agréé de la marque du véhicule, toutes

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à régler les entiers dépens en ce compris les frais de l'expertise judiciaire.

Il a évalué les frais de réparation à la somme de 87 562,50 euros. Par courrier électronique du 8 novembre 2007, la société Matmut a refusé sa garantie à M. [R] [W].

de transport et de frais de repas.