demande de restitution du matériel, condamné la société Donuts et Cie à régler à la société Locam la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont frais

IMMOBILIER a été déclarée adjudicataire des biens saisis pour un prix de 1 430 000 euros, outre les charges et frais de vente taxés à la somme de 15 592, 09 euros.

la vente aura lieu à l'audience du 9 mai 2023 à 14 heures du tribunal judiciaire de Pontoise, sur la mise à prix fixée au cahier des conditions de vente, dit que les dépens seront compris dans les frais

, taxés et liquidés à la somme de 3 911,35 euros toutes taxes comprises (article 3), mis à la charge de Toulouse Métropole une somme de 1 500 euros à verser aux requérants au titre de l’article L. 761-

des frais d'expertise.

La Rochelle-Ré-Aunis et la SHAM à lui verser une indemnité d'un montant total de 15 997,80 euros ; 3°) de mettre à la charge solidaire du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et de la SHAM les frais

frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 170 euros.

troisième lieu, condamné la société Fouchard à verser à la région Normandie la somme de 14 945 euros, avec intérêts à compter du 30 avril 2018 et capitalisation des intérêts, en quatrième lieu, mis les frais

Sur les frais liés au litige de première instance : 13.

Il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 26 020,78 euros, à la charge définitive de la communauté de communes des Monts du Lyonnais.

[S] au-delà du 12 décembre 2016, - dit que les frais d'expertise taxés par ordonnance du 10 juillet 2020 à la somme de 800 euros resteront à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches

état de la canalisation à l'origine des dommages, a condamné cette dernière à verser à M. et Mme D la somme de 19 273,30 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2018, mis les frais

CONDAMNE la société JR P OI aux entiers dépens dont frais de greffe taxés et liquides à la somme de 62,92 € 'I'I`C.

Snidaro au paiement de la somme de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Snidaro aux dépens de l'instance, en ce compris les frais

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 20 888,88 euros toutes taxes comprises par l'ordonnance de la présidente de la Cour en date

€ au titre des travaux réalisés, - 12'890,40 € outre 1682,82 € à titre de dommages-intérêts, - 2000 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens y compris les frais

consorts [B] à verser à Mme [I] [N] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SCI [R] et les consorts [B] aux dépens en ce compris les frais

contrat, - condamné la SAS Gobphantgames (enseigne horizons ludiques) à payer à la SAS Locam la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

des frais de vente taxés à la somme de 43 083,11 euros, - rappelé qu'en vertu de l'article L.322-13 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'adjudication rendu constitue un titre d'expulsion

Alors que la présente instance n'a pas généré de frais susceptibles d'être qualifiés de dépens, les frais d'expertise de première instance, liquidés et taxés à la somme de 1 200 euros, doivent être mis