respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations

respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations

respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations

respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations

Par jugement du 6 janvier 2005 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil de Prud'hommes de MAUX (section activités

Elle réfute le fait que le chauffage soit assuré par l'insert bois, alors que le système de chauffage est une chaudière au fioul, manifestement non utilisée.

Invoquant la non-conformité des lieux à l'usage locatif en raison de difficulté de l'installation électrique et de chauffage, les locataires ont saisi le Juge des contentieux de la protection en référé

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.

La SAS [...] les invitait à réaliser les travaux de rénovation et d'isolation tels qu'évoqués lors de la conclusion du contrat afin de mettre en cohérence le matériel de chauffage installé pour chauffer

[T] [K], exerçant sous l'enseigne Etablissements [K] chauffage, un contrat de fourniture et d'installation d'un poêle mixte dans son logement, au prix de 11 500 euros.

Ainsi, quelle que soit la décision rendue à l'égard de l'employeur, le salarié conserve le bénéfice des prestations qui lui ont été attribuées par la décision initiale de la caisse.

l'essentiel, des non-conformités aux normes de décence qui trouvent leur origine dans la défaillance de Mme [E] qui s'est désintéressée de la mise aux normes réglementaires du logement concernant l'installation

Dans son courrier du 5 septembre 2006, la locataire a fait un état des travaux les plus urgents qu'elle a réalisés pour suppléer la carence du bailleur (installation électrique et chauffage notamment)

: Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 05 Octobre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Chantal X... épouse Y..., demeurant...

titre exécutoire, émis le 9 juillet 2019, la maire de Paris a mis à sa charge les droits de voiries pour l'année 2019 au titre des droits ordinaires, dont 44 588,88 euros, à nouveau, au titre de l'installation

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.

[Y] soutient ensuite que les lieux ne répondent pas aux conditions précisées par le décret du 6 mars 1987 concernant le confort et l'habitabilité ; qu'ils ne comportent pas d'installation ou d'appareil

l'association des Compagnons Bâtisseurs, dans le cadre du dispositif public de lutte contre l'habitat indigne, que le logement donné à bail ne correspondait pas aux normes de décence en ce qui concerne l'installation

en vue de l’obtention d’un bac « installation chauffage climatisation et énergies renouvelables ».

L'article 3 précise que le logement doit comporter certains équipements et éléments de confort parmi lesquels une installation permettant un chauffage normal.