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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60632
16 janvier 2025
[W] a été désigné pour y procéder et le juge des référés mentionnait spécifiquement que l'expert devait établir deux rapports distincts l'un concernant [P] [T], l'autre concernant [E] [T] ou diviser en
Chambre 1-11 référés
67f8b4efb12b01e97e03d867
10 avril 2025
tables, de ses horaires d'ouverture et la diversification de ses activités, -qu'elle bénéficie d'un jugement du tribunal de commerce de Manosque du 5 novembre 2024 lui permettant de retrouver la jouissance
CHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db72413d
8 juin 2017
[V], a acquis une maison à usage d'habitation située à [Localité 1] (Nord) appartenant à ses parents, le 23 décembre 1981 avec réserve partielle de jouissance au profit des vendeurs qui disposaient leur
1re Chambre C
60353ffcda5ea469b468bd83
26 mai 2016
propriété (comprise au cadastre B n° s[Cadastre 3], [Cadastre 4],[Cadastre 5] [Cadastre 6],[Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9]) et lui appartenant (') » ; ' que le fonds servant a été ultérieurement divisé
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
Toutefois, les biens cédés ne portent pas seulement sur une partie du bâti initialement acquis, leur consistance comprenant des emplacements de stationnement, la jouissance privative d'une terrasse et
DCA_20MA04704_20231207
Sécurité sociale
616337e106e11dac7d76d038
8 novembre 2011
l'espèce le 1er octobre 2002 dans la mesure où l'invalidité a été reconnue au 25 septembre 2002, - expose que doivent s'appliquer au calcul de la pension les règles en vigueur à la date d'entrée en jouissance
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01253_20251218
18 décembre 2025
B... a déposé le 22 janvier 2021 une déclaration préalable en vue de diviser en trois lots une parcelle d’une superficie de 2563 m² cadastrée D n° 484, située en zone agricole du plan local d’urbanisme
5ème chambre
DCA_21NT02314_20230530
30 mai 2023
Par un arrêté en date du 25 mai 2018, le maire de la commune de Lanester s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée afin de diviser la partie nord de cette parcelle en trois lots à bâtir.
8ème chambre
68e743283940dd585f4f769e
8 octobre 2025
comme étant irrecevables, injustifiées et non fondées ; A titre subsidiaire, dans l'éventualité où la cour accueillerait le principe de cette demande, juger que le préjudice de jouissance ne saurait
1ère Chambre
6864c06217fdd29c29651800
1 juillet 2025
L'ACM rappelle que l'indemnisation du bien est distincte du préjudice de jouissance et que Mme [O] ne peut prétendre qu'à la seconde.
Pôle 4 - Chambre 1
61634d051c666ce2d9a48e20
23 septembre 2010
[VH], notaire à [Localité 49], et le capital social de 11.100 F divisé en 11.100 parts de 1 F chacune.
Chambre 1-2
64a7af2c3bcaf505db6962a4
6 juillet 2023
100 euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois après la décision à intervenir ; - condamne Mme [I] au paiement de la somme provisionnelle de 5 000 eros à valoir sur leur préjudice de jouissance
Pôle 2 - Chambre 1
60367db2fbb70f2192bbf71f
14 octobre 2015
[T] et Mme [W], et le cinquième de ladite somme divisée entre tous les associés ; qu'en effet si le bâtonnier a été saisi d'une demande présentée par M. [U], M. [G] et M.
4e Chambre A
61628535c10e2193c5780965
10 octobre 2013
syndicat des copropriétaires [Adresse 10], faute de pouvoir y procéder sans détruire en partie le gros oeuvre des bâtiments constituant les parties communes et priver certains copropriétaires de la jouissance
1ère chambre
6a1928b2cdc6046d47544797
28 mai 2026
l'Etat, pris en la personne de son Agent judiciaire en responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire et en indemnisation de son préjudice matériel et de jouissance
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d85
4 décembre 2013
Y..., suivant l'acte notarié du 02 mars 2000, ne porte absolument pas sur la parcelle A 1136, le vendeur, au demeurant, n'étant pas propriétaire de la parcelle A 110 divisée en 1135 et 1136.
Chambre civile
62ea101841b41fe2e9b5c9a5
5 juillet 2022
Adresse 41]», cadastré section [Cadastre 32], consistant en un terrain d'une contenance de vingt-quatre ares deux centiares (24a 02ca) et une construction entièrement en dur, à simple rez-de-chaussée divisé
670a1174f178dc2492b0fb8e
11 octobre 2024
[X] [O] à payer à Mme [S] [C] la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance ; Condamner M.
6033a52944ef31597c891265
4 mai 2017
un délai d'un mois après la signification de l'arrêt à intervenir ; - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour trouble de jouissance
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