LOISEAU MME BOUTETGREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 20 Octobre 2006DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2006, le Président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience

LOISEAU Conseiller Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

née le 17 Août 1958 à ANGERS (49) ... 49000 ANGERS représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître JUGUET substituant Maître LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS.

... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Madame Manuella X... épouse Z... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Henri LOISEAU

Greffe de la Cour le 2 juillet 2007 par la SARL MALACHIE sur demande de la Cour, 1o) Sur l' existence et l' assiette de la servitude de passage litigieuse Il ressort de l' attestation de Madame Louisette

contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 17 Mars 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Philippe LOUISET

siège social 19-21, Allée de l'Europe - 92616 CLICHY CEDEX, représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assistée de Maître JUGUET substituant Maître Jean-Charles LOISEAU

ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par Maître BRETON, substituant Maître Jean charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du

demeurant, il est établi que les époux Y... ont signé le 11 février 2015 une promesse de vente authentique au bénéfice d'une société Patrisoft, l'acte ayant été reçu par un notaire associé de la SCP E..., Loiseau-Prieur

Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 30-2023-05-25-00006 du 25 mai 2023, publié au recueil des actes administratifs

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 14 octobre 2022, l'EARL du Marsolleau, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Frédéric Loiseau, secrétaire général.

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