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57 078 résultats pour « malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85330

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE déclare s'en rapporter à Justice sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c493cdc6046d4788a23f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'intégralité des demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, -rejeter la demande subsidiaire de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf62cdc6046d4730a05b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision du 30 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'cancer broncho-pulmonaire' au titre du tableau n°30 bis des maladies

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par décision du 9 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920c0cdc6046d4752b4b8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQT S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), [I] [C] jugement au fond, origine

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac789afcd9ba2a7397838

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e4cdc6046d478994b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Assurance obligatoire dans l'assurance maladie suisse et possibilités d'exemptions : a) Les dispositions juridiques suisses régissant l'assurance-maladie obligatoire s'appliquent aux personnes suivantes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02758_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Monsieur [B] [U] a été placé en arrêt maladie à compter du 17 juin 2015 Par lettre du 13 juillet 2015, Monsieur [B] [U] a dénoncé à l'employeur les manquements qu'il lui reprochait, à l'origine de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Postérieurement à cette date, elle a été placée en arrêt de travail sans référence à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3340

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

congés payés et d'une prime de vacances afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - le paiement de dommages et intérêts pour non maintien du salaire pendant l'arrêt maladie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdcd43ad793113f53f686c7

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Y... a été engagée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne selon contrat de travail à durée indéterminée du 28 juin 1977 en qualité d'employée au classement , tri ou écritures, à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd967aeb0da5b5345c24b2e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Son contrat de travail a été suspendu à compter du 13 janvier 2009 pour maladie ne relevant pas du régime des risques professionnels. Elle a été placée en invalidité à compter du 30 décembre 2012.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02367

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°45 N° RG 17/08463 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OOAA Société EIFFAGE GENIE CIVIL C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda301c752ac0759b01e533

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Arrêts maladie programmés : par exemple le 16 juin 2011, vous annoncez à une collaboratrice de la société que vous allez vous mettre en arrêt maladie jusqu'à votre départ en congés payés le 30 juin et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Mme [H] a été placée en arrêt pour maladie à compter du 12 juin 2014 et ne s'est plus représentée à son poste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaf3cf672fa487855252f2

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

ARRÊT DU : 02 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/02899 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J2QP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd934b11dff261634310f8c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 15 janvier 2015 pour un épisode dépressif.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd93816e973091ce64ee47d

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

A compter du 29 août 2015, Mme [W]-[N] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

Source officielle

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