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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85330
9 mars 2001
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE déclare s'en rapporter à Justice sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.
4ème Chambre Section 3
69e1c493cdc6046d4788a23f
16 avril 2026
l'intégralité des demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, -rejeter la demande subsidiaire de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf62cdc6046d4730a05b
27 mai 2026
Par décision du 30 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'cancer broncho-pulmonaire' au titre du tableau n°30 bis des maladies
692ac7acafcd9ba2a7397a52
Par décision du 9 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
Chambre pôle social
6a1920c0cdc6046d4752b4b8
26 mai 2026
26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQT S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), [I] [C] jugement au fond, origine
692ac789afcd9ba2a7397838
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3e4cdc6046d478994b3
21 mai 2026
Assurance obligatoire dans l'assurance maladie suisse et possibilités d'exemptions : a) Les dispositions juridiques suisses régissant l'assurance-maladie obligatoire s'appliquent aux personnes suivantes
9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9201c929ea0bd18d0c2e5
3 juin 2020
Monsieur [B] [U] a été placé en arrêt maladie à compter du 17 juin 2015 Par lettre du 13 juillet 2015, Monsieur [B] [U] a dénoncé à l'employeur les manquements qu'il lui reprochait, à l'origine de la
Pôle 6 - Chambre 5
5fca25ddcbbf603303c5003e
3 décembre 2020
Postérieurement à cette date, elle a été placée en arrêt de travail sans référence à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb3340
3 juillet 2020
congés payés et d'une prime de vacances afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - le paiement de dommages et intérêts pour non maintien du salaire pendant l'arrêt maladie
5fdcd43ad793113f53f686c7
25 octobre 2018
Y... a été engagée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne selon contrat de travail à durée indéterminée du 28 juin 1977 en qualité d'employée au classement , tri ou écritures, à compter
5fd967aeb0da5b5345c24b2e
6 février 2020
Son contrat de travail a été suspendu à compter du 13 janvier 2009 pour maladie ne relevant pas du régime des risques professionnels. Elle a été placée en invalidité à compter du 30 décembre 2012.
5fd98844414aa6787ed02367
15 janvier 2020
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°45 N° RG 17/08463 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OOAA Société EIFFAGE GENIE CIVIL C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE
Pôle 6 - Chambre 11
5fda301c752ac0759b01e533
17 septembre 2019
Arrêts maladie programmés : par exemple le 16 juin 2011, vous annoncez à une collaboratrice de la société que vous allez vous mettre en arrêt maladie jusqu'à votre départ en congés payés le 30 juin et
5fdacf5fff013361b5e0c8d3
21 mai 2019
Mme [H] a été placée en arrêt pour maladie à compter du 12 juin 2014 et ne s'est plus représentée à son poste.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3cf672fa487855252f2
2 mai 2019
ARRÊT DU : 02 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/02899 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J2QP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Pôle 6 - Chambre 7
5fd934b11dff261634310f8c
14 mai 2020
Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 15 janvier 2015 pour un épisode dépressif.
17e chambre
5fd93816e973091ce64ee47d
6 mai 2020
A compter du 29 août 2015, Mme [W]-[N] a été placée en arrêt de travail pour maladie.
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