[K] [N] et Madame [O] [N] exerçant sous l'enseigne Carrosserie de CHAPONOST aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct, pour ces derniers, au profit des mandataires

au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, les parties

au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, les parties

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI LG.KS aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

A I J, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de la jeune F I K, et Mme B G, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de les admettre à l'aide juridictionnelle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 132 , 6 pages) Numéro d'inscription

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. / (…). ». D’une part, M.

à la fixation du moment de la perte de la qualité d'associé ; -constater, dire et juger que les mandataires liquidateurs ne pouvant prendre part au vote, les délibérations de la SCI sont parfaitement

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne monsieur [Z] [E] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires

, vestiaire : P0021 substitué à l'audience par Me Valentin CHEVILLON, avocat au barreau de Paris APPELANT **************** SCP [1] prise en la personne de Me [U] [X] en qualité de mandataire

CREDIT LYONNAIS agissant par son mandataire CREDIT LOGEMENT SA, [Adresse 1] (RCS [Localité 2] B 302 493 275) en vertu du pouvoir délivré le 12.12.2012 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémy

, et désigné la société [1] en qualité d'administrateur judiciaire, et la société [2] en qualité de mandataire judiciaire.

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 29 Mai 2026.

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

procédure civile, Condamne la SARL ATRIA RESINES aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

EUROS) en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - déboute la Cie Europe de tous ses moyens et demandes ; - condamne la société Cie Europe aux dépens d'appel ; - autorise les mandataires

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 AVRIL 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 19 juin 2017, la société LRA, maître d'ouvrage délégué, a mis en demeure la société atelier Oliver, en qualité de mandataire du groupement, de rattraper