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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdc9459b6425db789b6462d
13 novembre 2018
M.X... est passé au coefficient de rémunération 260 en 2006. Il a accédé au coefficient 270 en 2008. Il est passé au coefficient 280 en 2010.
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f7584
8 octobre 2025
Pour un exposé plus ample des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience du 21 mai 2025.
Chambre Sociale-Section 3
69df24a4cdc6046d474835f3
14 avril 2026
Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb78
29 mai 2019
Ces éléments sont contestés par l'employeur qui fait valoir que l'évolution du coefficient hiérarchique de M.
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef869
3 juillet 2025
[J] serait classé au coefficient 400 position 3.1 et ajoutait 'à compter du 1er janvier 2021 le salarié occupera le même poste, au statut de cadre, classé au coefficient 130, position 2.2. M.
Chambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f8b
1 septembre 2022
des techniciens au même coefficient.
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f23
13 décembre 2006
Nara a contesté auprès de l'employeur le coefficient 370 qui lui avait été attribué.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
B en lui allouant, à l'instar des premiers juges, une indemnité de 1 000 euros, avant application du coefficient de perte de chance. 18.
Sociale A salle 1
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f5
25 avril 2025
conventionnel applicable : Le salarié a été engagé au coefficient 150, position C (pièce n° 1) alors que la convention collective ne connaît pas ce coefficient.
CHAMBRE SOCIALE C
616318b9e0639f4f1a04a4bf
25 novembre 2011
135 à compter du 1er septembre 1982 - à compter du 1er novembre 1982 le coefficient a été porté à 140 - à compter du 1er janvier 1983 le coefficient a été porté à 155-1 - à compter du 1er mars 1983
6035060d6d9f3033233267b7
30 juin 2016
Le procès-verbal du conseil d'administration du 30 mai 2008 précise («'point 7 divers'») : « Me [I] présente une réclamation concernant son coefficient et son salaire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. - Le
Chambre 3 A
6a192be2cdc6046d475495a5
28 mai 2026
Toutefois, le procès-verbal de constat du 30 janvier 2017 ne fait nulle mention de la dégradation des fenêtres et ne relève que le mécanisme de fermeture du volet roulant d'une chambre qui est cassé et
Pôle 6 - Chambre 5
62624878b1a50c277d4c5ca4
21 avril 2022
La position 1.1 correspond à un coefficient 95 et un salaire minimal brut de 1 919,95 euros.
4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd87
18 juillet 2025
Attribution Position II.1 - coefficient 115 - (Niveau 2) - Statut Cadre à compter du 1er janvier 2012.
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
A l'indemnité d'administration et de technicité au coefficient de 6,74 à titre principal ou au coefficient de 6,71 à titre subsidiaire et de lui verser le montant correspondant à compter du 1er janvier
9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50c6
4 avril 2014
Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié était pour le même emploi en position 1 coefficient 92, sa rémunération mensuelle brute étant de 3060 € pour 169 heures ainsi qu'il est mentionné
Chambre 4-3
5fd9b6dfce6191ac997fedb5
29 novembre 2019
Au mois de mars 2014, Madame [P] [S] a obtenu la classification niveau III, échelon 3, coefficient 195 du statut employé.
5fdd71b925e8551dfbbdabdb
13 septembre 2018
ainsi donc, à la lecture de ce tableau, il ressort que Monsieur Francis X..., qui bénéficiait du coefficient 580, faisait partie du palier 23, commençant au coefficient 530 et pouvant atteindre le coefficient
Protection sociale
5fda3e684798f7850fcb8bff
10 septembre 2019
En l'espèce, dans le cadre d'un contrôle, l'URSSAF a effectué un redressement sur 'l'annualisation de la réduction générale des cotisations : détermination du coefficient' pour la période du courant du
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