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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc9459b6425db789b6462d

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

M.X... est passé au coefficient de rémunération 260 en 2006. Il a accédé au coefficient 270 en 2008. Il est passé au coefficient 280 en 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f7584

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pour un exposé plus ample des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience du 21 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb78

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Ces éléments sont contestés par l'employeur qui fait valoir que l'évolution du coefficient hiérarchique de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef869

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] serait classé au coefficient 400 position 3.1 et ajoutait 'à compter du 1er janvier 2021 le salarié occupera le même poste, au statut de cadre, classé au coefficient 130, position 2.2. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f8b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

des techniciens au même coefficient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f23

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Nara a contesté auprès de l'employeur le coefficient 370 qui lui avait été attribué.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B en lui allouant, à l'instar des premiers juges, une indemnité de 1 000 euros, avant application du coefficient de perte de chance. 18.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

conventionnel applicable : Le salarié a été engagé au coefficient 150, position C (pièce n° 1) alors que la convention collective ne connaît pas ce coefficient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616318b9e0639f4f1a04a4bf

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

135 à compter du 1er septembre 1982 - à compter du 1er novembre 1982 le coefficient a été porté à 140 - à compter du 1er janvier 1983 le coefficient a été porté à 155-1 - à compter du 1er mars 1983

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035060d6d9f3033233267b7

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Le procès-verbal du conseil d'administration du 30 mai 2008 précise («'point 7 divers'») : « Me [I] présente une réclamation concernant son coefficient et son salaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01462_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. - Le

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192be2cdc6046d475495a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Toutefois, le procès-verbal de constat du 30 janvier 2017 ne fait nulle mention de la dégradation des fenêtres et ne relève que le mécanisme de fermeture du volet roulant d'une chambre qui est cassé et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624878b1a50c277d4c5ca4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La position 1.1 correspond à un coefficient 95 et un salaire minimal brut de 1 919,95 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd87

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Attribution Position II.1 - coefficient 115 - (Niveau 2) - Statut Cadre à compter du 1er janvier 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00297_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A l'indemnité d'administration et de technicité au coefficient de 6,74 à titre principal ou au coefficient de 6,71 à titre subsidiaire et de lui verser le montant correspondant à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50c6

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié était pour le même emploi en position 1 coefficient 92, sa rémunération mensuelle brute étant de 3060 € pour 169 heures ainsi qu'il est mentionné

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Au mois de mars 2014, Madame [P] [S] a obtenu la classification niveau III, échelon 3, coefficient 195 du statut employé.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd71b925e8551dfbbdabdb

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

ainsi donc, à la lecture de ce tableau, il ressort que Monsieur Francis X..., qui bénéficiait du coefficient 580, faisait partie du palier 23, commençant au coefficient 530 et pouvant atteindre le coefficient

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda3e684798f7850fcb8bff

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

En l'espèce, dans le cadre d'un contrôle, l'URSSAF a effectué un redressement sur 'l'annualisation de la réduction générale des cotisations : détermination du coefficient' pour la période du courant du

Source officielle

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