CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c3f
24 janvier 2023
raisonnablement avoir conscience du danger auquel il était exposé dans l'exercice de ses fonctions, eu égard notamment à l'encadrement assez tardif des travaux exposant les salariés à l'amiante, mais surtout
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fca9e7ed0aeb79452f9c350
9 juillet 2020
convenir d'un rendez-vous et en cas de défaillance de l'une des parties, l'autre pourra la mettre en demeure de comparaître dans les conditions prévues par la convention et sous les sanctions qu'elle mentionne
1ère chambre civile A
603390fa826bcd43c6faac6b
18 mai 2017
par la première cour d'appel provenant très probablement du fait que l'expert a annexé à son rapport un certificat d'usine de type 2.2 qui lui avait été communiqué à titre de comparaison, '' que la mention
Ch.secu-fiva-cdas
6597aab1ade3490008c31236
4 janvier 2024
[G] a subi l'amputation d'un doigt, le brochage d'un autre et l'immobilisation correspondante qui devait par définition affecter la main entière et non seulement un doigt comme le prétendent à tort les
Pôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
SUR QUOI, LA COUR 1- La responsabilité du vendeur la société Cora Le jugement retient que la société Cora, au vu des mentions contenues dans l'acte d'absorption reçu le 8 janvier 2003 par Maître
1ère Chambre civile
65a77db28121050008662bd6
16 janvier 2024
En outre, le médecin a mentionné qu'en cours d'hospitalisation, la patiente s'était plainte de la réapparition de lombalgies, d'allure mécanique, et l'examen tomodensitométrique lombaire avait alors mis
Chambre 1-3
63c104eebf9fd47c90a134e8
12 janvier 2023
Dans son rapport complémentaire en date du 28 octobre 2017, l'expert judiciaire réitère ses constatations relatives aux désordres et mentionne notamment que : - le permis de construire imposait d'assurer
4ème Chambre
6287333dc1d4e9057d612ef8
19 mai 2022
[G] du 21 décembre 2016 fait état d'une surface de plancher de 107 m² et d'une différence de 7 m² par rapport à la surface mentionnée dans le permis modificatif.
8ème chambre
69720a91cdc6046d473bc334
21 janvier 2026
facturée par EDF indiquer si le changement de fournisseur opéré par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] a été préjudiciable au syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] et calculer le surcoût
Ch. civile et commerciale
67f8a5b8ec820a3a2a05e776
10 avril 2025
[B] verse aux débats le questionnaire de santé rempli et signé par le 8 février 2020 qui mentionne ses antécédents médicaux.
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
la résiliation du contrat à la date à laquelle les parties, où celle jugée responsable de la rupture des relations contractuelles, ont cessé d'exécuter leurs obligations, antérieurement à la date mentionnée
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b06
3 juillet 2020
Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur
4e chambre
5fd9b2eb82a533a83580057a
9 décembre 2019
de DGD par la société Laine Delau alors que le contrat renvoyait au contrat type du BTP 2005 qui mentionne un délai d'acceptation ou de refus du projet de DGD de 15 jours.
Juge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
Lorsqu'une facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article
Chambre civile
62775d20d604b3057d580cc6
26 avril 2022
jugement rendu le 21 novembre 2006 ,sous le visa de l'article 462 du code de procédure civile, cette même juridiction a rectifié le jugement rendu le 30 mars 2004 en ajoutant à son dispositif les mentions
11e chambre
6034b92583ffafa4aed2c45f
6 octobre 2016
[S], médecin traitant, certifiait que 'l'état de santé de Madame [I] lui interdit toute activité' et qu' 'elle ne pourra se rendre à la convocation du 17 décembre' et 'surtout de se rendre sur les lieux
5fd92a80ff95c809c11721d8
Il ressort surtout de la lettre adressée le 2 août 2016, par le directeur général de l'agence régionale de santé au président directeur général de la clinique [11], que la décision prise le 26 juillet
5fd92b02b7da2d0a364ea8b0
Il ressort surtout de la lettre adressée le 2 août 2016, par le directeur général de l'agence régionale de santé au président directeur général de la clinique Saint Vincent de Paul, que la décision prise
Chambre 4 A
69f19fe4cdc6046d47ee56c4
7 avril 2026
Le 1er octobre 2021, nous réceptionnons un courrier faisant mention de votre attitude négative au sein du service caisse.
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bb
2 octobre 2025
En effet, le jour de leur prise n'est pas mentionné.
Page 43 sur 70
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.