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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c3f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

raisonnablement avoir conscience du danger auquel il était exposé dans l'exercice de ses fonctions, eu égard notamment à l'encadrement assez tardif des travaux exposant les salariés à l'amiante, mais surtout

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fca9e7ed0aeb79452f9c350

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

convenir d'un rendez-vous et en cas de défaillance de l'une des parties, l'autre pourra la mettre en demeure de comparaître dans les conditions prévues par la convention et sous les sanctions qu'elle mentionne

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603390fa826bcd43c6faac6b

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

par la première cour d'appel provenant très probablement du fait que l'expert a annexé à son rapport un certificat d'usine de type 2.2 qui lui avait été communiqué à titre de comparaison, '' que la mention

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aab1ade3490008c31236

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[G] a subi l'amputation d'un doigt, le brochage d'un autre et l'immobilisation correspondante qui devait par définition affecter la main entière et non seulement un doigt comme le prétendent à tort les

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb83364b3ebed3bf0630

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SUR QUOI, LA COUR 1- La responsabilité du vendeur la société Cora Le jugement retient que la société Cora, au vu des mentions contenues dans l'acte d'absorption reçu le 8 janvier 2003 par Maître

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77db28121050008662bd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En outre, le médecin a mentionné qu'en cours d'hospitalisation, la patiente s'était plainte de la réapparition de lombalgies, d'allure mécanique, et l'examen tomodensitométrique lombaire avait alors mis

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CA

Chambre 1-3

63c104eebf9fd47c90a134e8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans son rapport complémentaire en date du 28 octobre 2017, l'expert judiciaire réitère ses constatations relatives aux désordres et mentionne notamment que : - le permis de construire imposait d'assurer

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CA

4ème Chambre

6287333dc1d4e9057d612ef8

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[G] du 21 décembre 2016 fait état d'une surface de plancher de 107 m² et d'une différence de 7 m² par rapport à la surface mentionnée dans le permis modificatif.

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CA

8ème chambre

69720a91cdc6046d473bc334

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

facturée par EDF indiquer si le changement de fournisseur opéré par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] a été préjudiciable au syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] et calculer le surcoût

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CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b8ec820a3a2a05e776

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] verse aux débats le questionnaire de santé rempli et signé par le 8 février 2020 qui mentionne ses antécédents médicaux.

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CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721da

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

la résiliation du contrat à la date à laquelle les parties, où celle jugée responsable de la rupture des relations contractuelles, ont cessé d'exécuter leurs obligations, antérieurement à la date mentionnée

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b06

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Source officielle
CA

4e chambre

5fd9b2eb82a533a83580057a

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

de DGD par la société Laine Delau alors que le contrat renvoyait au contrat type du BTP 2005 qui mentionne un délai d'acceptation ou de refus du projet de DGD de 15 jours.

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE01759_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Lorsqu'une facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article

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CA

Chambre civile

62775d20d604b3057d580cc6

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

jugement rendu le 21 novembre 2006 ,sous le visa de l'article 462 du code de procédure civile, cette même juridiction a rectifié le jugement rendu le 30 mars 2004 en ajoutant à son dispositif les mentions

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CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45f

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

[S], médecin traitant, certifiait que 'l'état de santé de Madame [I] lui interdit toute activité' et qu' 'elle ne pourra se rendre à la convocation du 17 décembre' et 'surtout de se rendre sur les lieux

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CA

2ème CH - Section 1

5fd92a80ff95c809c11721d8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Il ressort surtout de la lettre adressée le 2 août 2016, par le directeur général de l'agence régionale de santé au président directeur général de la clinique [11], que la décision prise le 26 juillet

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8b0

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Il ressort surtout de la lettre adressée le 2 août 2016, par le directeur général de l'agence régionale de santé au président directeur général de la clinique Saint Vincent de Paul, que la décision prise

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CA

Chambre 4 A

69f19fe4cdc6046d47ee56c4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 1er octobre 2021, nous réceptionnons un courrier faisant mention de votre attitude négative au sein du service caisse.

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CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985bb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet, le jour de leur prise n'est pas mentionné.

Source officielle

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