en conformité du grangeon et des deux abris et à la démolition totale de la yourte.

en conformité des clôtures existantes.

Enfin, si la construction achevée n'est pas conforme au projet autorisé, le titulaire du permis de construire conserve la faculté, notamment si une action civile tendant à la démolition ou à la mise en

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Yannick X...

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025. Le président, Signé : A. Durup de BaleineL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : A.

Elle conteste le caractère disproportionné de sa demande de mise en conformité.

EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00023 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOU Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

A l'issue des débats, elle a été mise en délibéré au 3 juillet suivant.

En conséquence, la demande de démolition-reconstruction est manifestement infondée et a été, à juste titre, rejetée par le premier juge.

: Me Karema OUGHCHA, Me Mandine BLONDIN, Me Alain CLAVIER, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Virginie JANSSEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE

Par ordonnance du 11 octobre 2022, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande d'expertise formée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de

S'il présente un bardage extérieur en bois, inexistant antérieurement, la couleur grise du matériau choisi est proche de la teinte pierre du garage démoli et est, au surplus, invisible depuis la rue du

Subsidiairement, elle a demandé la mise en oeuvre d'une procédure afin d'évaluer la valeur et le coût des deux constructions édifiées sur le terrain des époux [G].

Présidente de la chambre, Madame Anne-Marie GALLEN Présidente, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise

Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise

Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2011

En l'espèce, la mise en conformité du projet sur la question de la cote des rez-de-chaussée entraîne des modifications sur un point précis et limité et ne nécessite pas la présentation d'un nouveau projet

Il lui appartenait donc, si elle estimait que la construction préexistante comportait trop de vices pour être rénovée, de préconiser sa démolition plutôt que sa rénovation.