CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69e0704acdc6046d4768de8f
15 avril 2026
Sa rémunération mensuelle moyenne s'élevait à 1 874,64 € bruts.
Chambre sociale 4-4
6968ba0dcdc6046d475f5fa3
14 janvier 2026
L'employeur peut modifier le système de rémunération variable et fixer les objectifs en vertu de son pouvoir de direction dès lors que ceux-ci sont raisonnables et réalistes et qu'ils ont été portés à
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb2c5562f704025cc7082a
2 avril 2019
intérêts consécutifs à la résiliation *subsidiairement, dise son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse : *avec, en tout état de cause, à titre principal, modification
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b72
5 septembre 2006
accord de principe donné de façon orale par ce dernier, à une date d'ailleurs indéterminée, ne suffit pas à établir que Monsieur X... avait avant le 1er mars 2003 transmis par écrit la proposition de modification
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8
10 avril 2025
Cet accord prévoyait que la rémunération fixe des Chargés de missions était pratiquement doublée et que seules les commissions de production étaient maintenues, le système de rémunération variable sur
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae
Le changement de système de rémunération n'a donc pas eu d'impact direct pour lui.
2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
Par avenant du 10 octobre 2005, les parties ont convenu une modification du salaire de base et l'instauration d'une prime de fin d'année se substituant à la prime sur objectif.
67f8a5d4ec820a3a2a05e89c
de rémunération habituel.
6035a6e57a60cb0ad89b1d25
22 mars 2016
recrutements au sein de son 'équipe', convoque une salariée à un entretien préalable à licenciement , relaie auprès de la direction les sentiments de son 'équipe ' et de 'la force de vente' sur la modification
67f8a5d2ec820a3a2a05e880
Corrélativement, sa rémunération de l'exercice 2018 est également supérieure à sa rémunération habituelle d'avant l'effet ANI.
6163724d1cf28a447224dfc3
21 octobre 2010
s'ajouter une rémunération variable dont le principe était fixé de la manière suivante : Cette rémunération variable pouvait atteindre 50% de la rémunération fixe visée ci-dessus.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9760cdc6046d476546ab
20 mai 2026
Sur la rémunération variable M.
6253cc29bd3db21cbdd8f500
17 avril 2012
Ces faits mettent en cause la bonne marche de la structure et les explication recueillies auprès de vous lors de notre entretien n'ont pas permis de modifier cette appréciation ".
67f8a5d4ec820a3a2a05e89a
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b4
Quant à sa rémunération, la société indique qu'elle s'est maintenue.
603253900fea9a891eb6d064
27 février 2018
Permettre à une convention de prendre en compte pour la détermination du montant de la rémunération variable versée en plus d'un salaire fixe les charges patronales payées sur la rémunération des salariés
5fca72a17836e25f19056e6a
14 octobre 2020
être unilatéralement modifié et si une modification doit intervenir, elle nécessite l'accord du salarié, lequel doit être libre et déterminé.
Chambre 4-1
6431060028558704f52e67fd
7 avril 2023
Il ajoute avoir fait l'objet d'un avertissement abusif et vexatoire puis avoir été 'mis au placard' et avoir subi, au début de l'année 2017, une modification unilatérale de sa rémunération entraînant une
1re chambre sociale
69e9ab0dcdc6046d4737b398
22 avril 2026
Nous maintenons que ce changement n'emporte aucune modification des conditions substantielles de votre contrat de travail. En effet, la liste de vos clients est modifiée mais non réduite.
Pôle 6 - Chambre 11
6032fb1d270cdd6e649118a2
20 octobre 2017
Le déroulement de la carrière des agents du cadre permanent et les règles qui y président procèdent de ce statut et des règlements concernant le système de rémunération à savoir : - la qualification de
Page 43 sur 1108
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.