Vous modifiez les priorités définies la veille et modifier l'ordre des préparations.

La nouvelle fiche de poste ne comporte aucune référence à des fonctions d'organisation ou de contrôle interne, fonctions qui sont pourtant le propre d'un comptable taxateur d'une étude notariale, occupant

modifications (restructuration, volumétrie…) se reporter aux dispositions des articles 2.1.2 et 2.1.3 du présent règlement. ».

La modification du contrat de travail suppose l'accord du salarié et ne peut intervenir indépendamment de celui-ci.

Il est toutefois expressément convenu que cette affectation commerciale pourra être modifiée en fonction notamment des besoins et des nécessités de l'organisation convenue, des résultats enregistrés, de

Le 17 juillet 2009, Mme X...a entendu modifier ledit contrat de travail, notamment au niveau de sa durée ramenée à 90 heures par mois, moyennant un salaire de 664, 20 ¿ nets par mois.

courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement

les postes de cadres à la position C ; son rattachement à la direction régionale le 1er octobre 2015 n'est pas un signe d'évolution professionnelle, seul l'intitulé de son poste ayant changé, sans modification

Or, cette modification ne constitue pas un simple réajustement des objectifs de la salariée comme le soutient à tort la société, mais bien une modification de la structuration de la rémunération, laquelle

La suppression ou la modification d'un avantage en nature constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord préalable et exprès du salarié concerné.

En juin 1998, l'assureur a modifié la liste des supports éligibles en supprimant les supports les plus spéculatifs pour les remplacer par des supports obligataires ou monétaires, à volatilité plus faible

En juin 1998, l'assureur a modifié la liste des supports éligibles en supprimant les supports les plus spéculatifs pour les remplacer par des supports obligataires ou monétaires, à volatilité plus faible

De surcroît, s'il peut être reproché à Madame [W] [G] d'avoir modifié son emploi du temps sans y avoir été autorisée, en revanche il ne peut lui être reproché de n'avoir pas sollicité cette modification

travail et non une modification du contrat de travail.

Cet accord excluait toute possibilité de modification des éléments de rémunération avant le 1er janvier 2002 sauf régression de la production engendrée par une modification législative, prévoyant dans

professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier

professionnels (CDVLLP) de Seine-et-Marne en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier

professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier

professionnels (CDVLLP) de Seine-et-Marne en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier

[E] leur a demandé d'accepter une affectation à un nouveau poste ou une modification de leurs fonctions en faisant pression sur eux, notamment en leur indiquant qu'en cas de refus ils en supporteraient