[N] [O] a engagé sa responsabilité décennale à l'égard de M. et Mme [Z]; - dit que la compagnie Qbe Europe ne doit pas sa garantie décennale à [N] [O] ; - dit que la compagnie Qbe Europe ne doit pas

L'intimé ne produit aucune pièce de nature à démontrer la réalité de l'engagement de cautionnement à hauteur de 1.040.000 francs, soit 158.547 euros, dont la preuve lui incombe.

en nature.

Pezin Architecture Aménagement et Sylva Conseil à la garantir solidairement des condamnations prononcées à son encontre, qui seraient la conséquence de l'appel en garantie de la société Woodlam ; 6

[K] [B] et la société SMA à garantir et relever indemne la société Axa France Iard des condamnations prononcées au profit de M. et Mme [E] ; - dit que la garantie due par la société SMA à la société Axa

responsabilité de l'assurée est engagée sur quelque fondement juridique que ce soit que cette garantie n'a d'autres limites que celles énoncées aux articles 7.2 à 13 , que la pollution des sols constitue

Considérant que les engagements précités n'étaient pas respectés, la société Elaiapharm saisissait le juge de l'exécution de Grasse aux fins de garantir sa créance correspondant au coût de réalisation

La société GT Coordination, constructeur de la maison, engage sa responsabilité décennale envers [W] [H] avec la garantie de la société Smabtp, assureur décennal.

son assurée dans le cadre du contrat de garantie décennale qui lie les deux sociétés ; - jugé que la société AXA, assureur de la société Qualitelec, doit relever et garantir son assurée dans le cadre

mentionné aux Conditions Particulières'» et l'annexe IEAR PE9710 mentionne, au paragraphe «'Evénements garantis'» que «'la garantie sera acquise à l'Assuré à la suite de la survenance d'un ou de plusieurs

mise en jeu qu'à l'occasion d'une vente de cette nature; que la garantie instituée par la loi résultant de l'intervention à l'opération, d'une banque ou d'un établissement financier habilité ne vaut que

; - les boursouflements du sol du hall mutualisé sont bien de nature décennale ; elle doit être garantie à hauteur de 25% par les sociétés GPAA/Oteis, Rossi et Axima ; - les fautes des sociétés Axima

Il résulte également de l’instruction que le 25 mai 2010, la société ACP a accordé à la société WSA une garantie de passif garantissant toute charge supportée définitivement par la société WSA dont le

et qu'à supposer que le désordre ne soit pas de nature décennale, les garanties responsabilité civile ont vocation à s'appliquer.

Il demande également à la cour de prononcer la nullité de l'engagement de caution donné aux époux [Y] pour garantir le remboursement de leur compte courant d'associés, à hauteur de 50.000 euros.

résilié, la garantie des préjudices immatériels causés par ce fait dommageable, n'est couvert sous le régime de la réclamation par l'assureur recevant la réclamation, que si son contrat garantit le risque

Elle soutient que : - le jugement est entaché d’erreur de fait et d’erreur d’appréciation ; - sa responsabilité n’est pas engagée au titre de la garantie décennale, les désordres ne rendant pas l’ouvrage

visée n'était constituée que par l'engagement de M.

[D] s'est engagé à garantir au cessionnaire l'actif et le passif pour une durée de trois ans, cet engagement étant lui-même garanti par la caution solidaire du Crédit Agricole Nord de France (la banque

Sur la prime garantie L'article 6 précité stipule, en outre, que la salariée a la garantie de percevoir une prime minimale brute de 400 euros au titre de la prime d'objectifs.