Maître [R] a produit une facture récapitulative de diligences du 24 février 2018 au 22 juin 2021.

fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient d'observer que les seules pièces produites en cause d'appel sont deux actes de dénonciation à Mme [S] de saisies-attribution pratiquées à la demande

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

X... l'a chargé de suivre la procédure introduite devant le tribunal de grande instance de PARIS, et il va établir et soutenir des conclusions de sursis à statuer également non produites.

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Ces diligences sont prouvées par les documents produits par l'avocat (conclusions déposées devant le juge d'instruction).

énoncées à l'article 10 al 4 de la loi du 31 décembre 1971, selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

D B, les requérants ont produit la copie d'un acte de notoriété supplétif à un acte de naissance, établi le 27 juin 2016 par un officier d'état-civil de la commune de Bumbu et homologué par une ordonnance

Sur la recevabilité des pièces produites par l'appelante 43.

Elle avance qu'une organisation structurée des données existait depuis 2015 autour de trois thèmes différents : la disponibilité des produits, leur prix et les notes des utilisateurs.

; que le sondage d'opinion produit pour la notoriété du slogan 'SORTEZ COUVERTS en lien avec [V] [Z] n'est ni neutre ni représentatif et confirme au demeurant que la locution est connue comme un slogan

Un projet d'acte de notoriété a été dressé en 2016 par Me [N] [H], notaire à [Localité 16], déterminant les droits de chaque fille ainsi : 1/6ème en pleine propriété pour Mme [A] [J] et 5/6ème en pleine

du MIN afin d'assurer à ses clients « un haut niveau de qualité des produits» ainsi que « la distribution en direct et quotidienne des produits sélectionnés auprès des professionnels de la restauration

en largeur ; que la présentation effectuée par la société FLUCHOS des semelles équipant ses chaussures, associée à deux flèches dans le sens de la largeur, constitue donc une présentation fausse du produit

Considérant en effet que par application des articles 4 et suivants de la Convention d'Union de Paris, le dépôt international d'un modèle produit dans chaque Etat désigne les mêmes effets que s'il avait

La société DAIMLER CHRYSLER FRANCE critique les premiers juges d'avoir retenu que le mot MILLESIMA était protégé par une marque sans avoir pris en considération les produits et services désignés.

décret du 12 juillet 2005, de l'article 11.2 du Règlement Intérieur National, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

A titre subsidiaire, il demande de requalifier le financement de l'acquisition en 1994 en prêt au profit de [U] [N] portant atteinte à la réserve successorale.