A, Mme C, Mme H, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison et le syndicat FO du personnel territorial de la ville de Rueil-Malmaison ont demandé au tribunal administratif de

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 18] a notifié par RPVA ses conclusions d'intimé le 14 décembre 2021.

[M] a été nommé délégué syndical par le syndicat SUD. En février 2016, M. [M] a perdu son mandat au sein du CHSCT.

du Comité d'entreprise dont il était membre de droit s'agissant des réunions ayant eu lieu entre les mois de septembre et décembre 2011 puis pour les réunions des 26 septembre et 10 octobre 2012 ; la

- dire et juger qu'elle a été victime de discrimination syndicale, - dire et juger qu'elle a été victime de harcèlement moral, - dire et juger que les griefs invoqués par elle justifient la prise

U PENTU représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur Fabien A... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA

CFDT santé sociaux 56 a sollicité M.

des copropriétaires 9 ET 10 PARC DU BELVEDERE A AJACCIO Prise en la personne de son syndic en exercice Société de Gestion Immobilière 6, rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul

Au mois de septembre 2001, le salarié a été élu délégué du personnel titulaire du syndicat LAB.

L'appelante fait valoir que le syndic a participé à l'expertise en qualité de sachant et n'a pas ignoré cette procédure.

délégué syndical d'établissement, représentant syndical au comité d'entreprise, représentant syndical au CHSCT, membre du comité d'entreprise et délégué du personnel ; Qu'il a progressivement perdu

Alléguant une discrimination syndicale à son encontre, Monsieur [H] a saisi, le 20 avril 2011, le conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'obtenir des dommages et intérêts pour discrimination syndicale

syndicat [11] ; - confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a jugé qu'il existait un préjudice à l'intérêt collectif de la profession ; - confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné

M [S] [Q] a été élu membre titulaire du comité d'établissement pour la première fois en 2006. Depuis 2011 il est également délégué syndical.

La décision déférée sera infirmée en ce qu'elle a ordonné la dépose du jacuzzi et le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] débouté de sa demande de ce chef.

euros - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande relative aux mesures discrimintaoires fondées sur son activité syndicale dont il a été victime en conséquence, - d'ordonner à

Par jugement du 1er octobre 2015, le conseil de prud'hommes de Marseille a: - déclaré recevable l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, -déclaré irrecevables

Par jugement du 1er octobre 2015, le conseil de prud'hommes de Marseille a: - déclaré recevable l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, -déclaré irrecevables

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