Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté Mme [L] de sa demande de dommages et intérêts.

demandeurs: 12.496,78 ä avec réactualisation pour la reprise des travaux de couverture et zinguerie tels que préconisés par l'expert CATANESE; à la SCI BONNE MAIRE: 10.330,28 ä pour les reprises des dommages

L' attestation de Madame [M] et celle de Monsieur [G] établissent que des heures supplémentaires étaient nécessaires à la réalisation des tâches d'animation, de mise en place des activités et de participation

Ce cabinet d'architecture est couvert par une assurance dommages ouvrage nécessaire pour ce genre de travaux.

FONCIA VAL DE SEINE en la personne de son représentant légal Centre Commercial - Résidence Brigitte 78370 PLAISIR Non comparante - Représentée par Me GIRAUD Patricia, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

- Lui donner acte de ce qu'il adresse sommation aux époux X...- Y... d'avoir à faire connaître leur domicile réel. - Dire et juger qu'à défaut de faire connaître leur domicile réel, les conclusions passées

et intérêts pour licenciement abusif, - 3 200 Euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de procédure, - 15 000 Euros à titre de dommages et intérêts pour violation des dispositions

[D] [U] durant ce jour férié, ce qui caractérise un accord implicite de l'employeur en vue de la réalisation des heures supplémentaires.

K€ à titre de dommages et intérêts au titre de la perte subie ; * 2.204 K€ à titre de dommages et intérêts au titre du gain manqué ; * 652 K€ à titre de dommages et intérêts au titre des frais de

Le tribunal de Vienne rejetant les moyens de défense des prévenus les a déclarés coupables et a prononcé envers chacun d'eux une amende de 600 ç..

. *** La société Avantages, créée en 1992 par Monsieur [C], a pour activité l'étude, la conception, la fabrication, la réalisation,

et intérêts à chacune des appelantes et celle de 5.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Prime participation bénéfice. 10 Election délégués du personnel.'

Le 14 janvier 2014, contestant la légitimité de cette rupture, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre de préavis, de congés payés et de dommages-intérêts

Il sera ajouté à cet égard que AQUABOULEVARD n'a pas elle-même procédé à la réalisation du mur écran qui était prévue à ladite annexe pour participer à l'insonorisation acoustique et qu'elle ne s'est préoccupée

outre les intérêts au taux légal ; - au titre du prêt n° 2084576T/001, celle de 150.292 € à titre de dommages-intérêts, en cas de déchéance des intérêts conventionnels, outre les intérêts au taux légal

, ayant chacune pour objet le financement d'un sous-programme déterminé.

A été annexé à ce marché, un "business plan" (plan de travail) prévoyant une répartition du prix à payer pour chacun des intervenants et pour la participation de M.

- Sur la demande de dommages et intérêts : Madame Dominique X... sollicite l'allocation de dommages et intérêts en affirmant que Madame Z... a causé à l'indivision successorale un préjudice consécutif

Aucune pièce de la procédure ne permet ainsi d'établir que le dommage est certainement sur le point de se réaliser. La notion de dommage imminent ne peut donc être retenue.