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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9d9
18 octobre 2012
de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 427 INTIMÉE Madame [W] [P] née [B] demeurant [Adresse 5] représentée
Chambre sociale
697c6247cdc6046d47399393
29 janvier 2026
Après quoi, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc59
2 octobre 2012
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La sas A...
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72d1cdc6046d47029bda
6 mai 2026
par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00288_20240328
28 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 29 janvier 2023 par lesquels le préfet de police a, d'une part, décidé de sa remise aux autorités espagnoles et, d'autre part
Pôle 1 - Chambre 9
65166dec788aac83189ea65f
5 septembre 2023
Vu le recours formé par : Maître [I] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Myriam ARAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1416 Madame [G] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée
Pôle 2 - Chambre 6
616372551cf28a447224dff1
9 juillet 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00589_20231107
7 novembre 2023
En second lieu, si l'appelant fait valoir que le préfet de la Seine-Maritime a commis d'une part, une erreur de fait, en ne tenant pas compte de l'effectivité de l'activité commerciale de sa société, et
3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d2f
23 janvier 2025
A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837c8
10 avril 2025
Il s'ensuit qu'au vu de l'état du logement tel que constaté par l'huissier de justice, toute action de la part de la locataire fondée sur un manquement de la part du bailleur à ses obligations n'est pas
Pôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3158
9 juillet 2025
obligatoire'; l'assistance ou la représentation nécessaire par un avocat est prévue par ces dispositions, d'une part, uniquement au bénéfice de la personne en soins sans consentement, d'autre part, exclusivement
6253ccebbd3db21cbdd91b28
30 septembre 2014
née le 30 Septembre 1984 à RENNES (35000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Elodie BRAULT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7651 du 07/ 07/
6253c9febd3db21cbdd89c50
21 novembre 2007
Tour GAN Place de l'Iris 92082 PARIS LA DÉFENSE CEDEX 13 représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au Barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR
ORCA_23PA04227_20240306
6 mars 2024
A, représenté par Me Arrom, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c57
21 octobre 2024
, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre
7ème chambre
DCA_24PA02028_20260402
2 avril 2026
, et que, d’autre part, les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels également en litige ont été régulièrement évalués d’office selon la procédure d’opposition à contrôle fiscal prévu à
Pôle 6 - Chambre 10
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3 juillet 2025
Monsieur [E] ne vous a pas trouvé et a appris par vos collaborateurs que vous étiez parti depuis 11h30.
Pôle 6 - Chambre 6
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16 décembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/08701 APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] née
ORCA_24PA01202_20240418
18 avril 2024
En second lieu, si M.
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