CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 297 résultats pour « partie représentée au second rendez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

61629f7335a5d4e0c2ddc9d9

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 427 INTIMÉE Madame [W] [P] née [B] demeurant [Adresse 5] représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c6247cdc6046d47399393

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après quoi, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc59

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La sas A...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72d1cdc6046d47029bda

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00288_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 29 janvier 2023 par lesquels le préfet de police a, d'une part, décidé de sa remise aux autorités espagnoles et, d'autre part

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166dec788aac83189ea65f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu le recours formé par : Maître [I] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Myriam ARAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1416 Madame [G] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

616372551cf28a447224dff1

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00589_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En second lieu, si l'appelant fait valoir que le préfet de la Seine-Maritime a commis d'une part, une erreur de fait, en ne tenant pas compte de l'effectivité de l'activité commerciale de sa société, et

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331f32b173f45a7c8d2f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837c8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il s'ensuit qu'au vu de l'état du logement tel que constaté par l'huissier de justice, toute action de la part de la locataire fondée sur un manquement de la part du bailleur à ses obligations n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686f4c94d3976f57d00d3158

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

obligatoire'; l'assistance ou la représentation nécessaire par un avocat est prévue par ces dispositions, d'une part, uniquement au bénéfice de la personne en soins sans consentement, d'autre part, exclusivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b28

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

née le 30 Septembre 1984 à RENNES (35000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Elodie BRAULT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7651 du 07/ 07/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c50

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Tour GAN Place de l'Iris 92082 PARIS LA DÉFENSE CEDEX 13 représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au Barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04227_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A, représenté par Me Arrom, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b0cdc6046d47e13e64

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740776a24f8a713323c57

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02028_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, et que, d’autre part, les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels également en litige ont été régulièrement évalués d’office selon la procédure d’opposition à contrôle fiscal prévu à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419ce0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [E] ne vous a pas trouvé et a appris par vos collaborateurs que vous étiez parti depuis 11h30.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60361cb13cf5428079e96881

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/08701 APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] née

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01202_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En second lieu, si M.

Source officielle

Page 43 sur 415

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.